Visas: pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa

Le 27 mai 2010, la Commission présentait une proposition destinée à adapter les annexes du règlement (CE) n° 539/2001, tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1244/2009 afin de transférer l'Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine à la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres (liste dite « positive »).

Dans ce contexte, la Commission a suivi de près, depuis novembre 2009, le processus engagé en vue de la libéralisation du régime des visas en faveur de ces deux pays afin de savoir s’ils obéissaient bien aux critères requis dans ce contexte. Plusieurs rapports ont ainsi été présentés successivement sur cette question dont le dernier fait l’objet du présent document de travail de la Commission.

Il ressort de ce dernier (fondé sur plusieurs rapports établis entre novembre 2009 et avril 2010) que l’Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine ont pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux critères établis par la proposition de la Commission du 27 mai 2010 (se reporter au résumé de la proposition de base).

En conséquence, le document de travail conclut que l’Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine peuvent toutes deux être transférées de la liste négative à la liste positive du règlement (CE) n° 539/2001. Les services de la Commission continueront de travailler avec les autorités de ces deux pays dans le cadre plus large du processus de préadhésion.