Applications dans le transport des systèmes de navigation globale par satellite - Politique européenne à court et moyen terme

OBJECTIF : proposer un plan d’action relatif aux applications basées sur le système mondial de radionavigation par satellite (GNSS).

CONTENU : EGNOS (le système européen de renforcement satellitaire qui prépare la voie à Galileo), est en service depuis le 1^er octobre 2009. Avec ses trois satellites géostationnaires et ses 40 stations au sol réparties dans toute l’Europe et l’Afrique du Nord, EGNOS complète le système de positionnement mondial (GPS) que les États-Unis avaient ouvert à un usage civil, sans garantie de service, en 2000.

Les avantages d’EGNOS : la communication présentée par la Commission rappelle qu’EGNOS fournit gratuitement, dans toute l’Europe, des signaux de navigation par satellite renforcés qui sont dix fois plus précis que ceux du système GPS. Tous les domaines d’application utilisant les informations de positionnement et de vitesse peuvent bénéficier de cette précision améliorée: l’ensemble des modes de transports, la logistique, l’agriculture de précision, la protection civile et la gestion des situations d’urgence, la cartographie et les registres fonciers, la pêche, l’énergie, la gestion des ressources naturelles, les activités minières, les sciences de la Terre, la météorologie, la modélisation des changements climatiques, l’environnement, la justice et le maintien de l’ordre, le contrôle des frontières.

Un autre avantage qu’EGNOS peut offrir aux utilisateurs civils est l’intégrité: il s’agit d’une mesure de la confiance pouvant être accordée à l’exactitude des informations fournies par le système.

En combinaison avec le signal GPS, EGNOS aujourd’hui – et Galileo demain – renforce l’infrastructure conduisant à la création d’un marché mondial de produits et de services GNSS, appelés applications aval de navigation par satellite. Ce marché a représenté, en 2008, une valeur de 124 milliards EUR. Les experts prévoient que les produits et les services liés aux télécommunications mobiles et aux terminaux personnels représenteront, en volume, 75% de ce marché (52% des recettes), les systèmes de transport routier intelligents 20% (44% des recettes) et les autres domaines d’application les 5% restants (4% des recettes).

L’Europe doit prendre sa part du marché mondial des applications aval GNSS : en dépit des investissements réalisés par l’Europe dans son infrastructure GNSS et de la disponibilité d’EGNOS, la part du marché mondial des applications GNSS détenue par l’industrie européenne est faible comparée à celle que l’Europe est en mesure de conquérir dans d’autres secteurs de la haute technologie (un bon tiers). Cela constitue un problème dans la mesure où:

• les applications basées sur EGNOS, puis sur Galileo, apporteraient une contribution décisive au développement d’une société fondée sur la connaissance et à la création d’emplois de qualité dans l’UE ;
• l’usage limité des applications basées sur EGNOS et Galileo se traduit par des dépendances critiques. En recourant uniquement aux applications basées sur le système GPS, l’UE s’exposerait à une indisponibilité potentielle du signal GPS, qui est en dehors du contrôle de l’UE, puisque son objectif premier est de soutenir les opérations militaires d’un pays tiers.

Selon les estimations, les bénéfices totaux des programmes GNSS de l’UE pour son industrie, ses citoyens et ses États membres devraient se situer dans une fourchette comprise entre 55 et 63 milliards EUR sur les 20 prochaines années, les bénéfices les plus importants provenant des recettes indirectes dans l’industrie en aval (entre 37 et 45 milliards EUR). Par conséquent, le faible niveau d’adoption des applications basées sur le système GNSS de l’UE est un problème qui touche la société européenne dans son ensemble.

Le rôle de l’Union : la Commission estime que l'industrie européenne devrait tirer le meilleur parti possible des investissements réalisés dans les programmes. En coordonnant les actions entre les États membres, la Commission attirera davantage l'attention sur la nécessité d'investir dans la recherche, assurera la plus large diffusion possible d'informations essentielles et optimisera les actions de sensibilisation. Les conflits de normes et les doubles emplois pourront ainsi être évités.

Un plan d’action détaillé est nécessaire pour accroître la confiance du public, encourager l’élaboration d’applications aval basées sur EGNOS et Galileo et parvenir à la mise au point la plus rapide possible des applications dans tous les domaines afin de tirer le meilleur parti possible de l’infrastructure de l’UE.

Les domaines dans lesquels des applications peuvent être mises au point sont très nombreux, mais des contraintes budgétaires obligent à concentrer l’action de la Commission sur un nombre limité de sujets sur lesquels elle a une influence maximale.

Le plan prévoit 24 actions au moyen desquelles la Commission coordonnera les activités. Jusqu'en 2013, le plan d'action est donc axé sur les domaines suivants: i) applications pour terminaux personnels et téléphones mobiles, ii) transport routier, iii) aviation, iv) transport maritime et pêche, v) agriculture de précision et protection de l’environnement, vi) protection civile et surveillance.

Entre autres, la Commission européenne

• allouera, en 2011, 38 millions EUR au titre du 7e PC à un large éventail de propositions de recherche sur les applications GNSS;
• visera la certification d'EGNOS pour l'aviation y compris la sauvegarde de la vie humaine; en collaboration avec Eurocontrol, elle lancera une campagne de sensibilisation visant les constructeurs d'avions, l'aviation générale et les petits aéroports;
• recherchera de nouvelles possibilités pour les systèmes avancés d’assistance au conducteur (ADAS) et envisagera la certification de Galileo pour les systèmes de transports intelligents, tout en ciblant le transport routier;
• encouragera l'utilisation de puces et de terminaux compatibles avec Galileo et EGNOS;
• créera un forum international pour les applications EGNOS et Galileo, où les utilisateurs, les concepteurs, les gestionnaires de l'infrastructure et les fournisseurs de systèmes pourront échanger leurs points de vue afin d'infléchir l'évolution du projet européen GNSS.

Le plan d'action relatif aux applications GNSS concerne la période 2010- 2013; pour autant, ses objectifs se poursuivront  au-delà de 2020 et s’inscrivent dans la stratégie UE 2020 et dans l'initiative phare de l'UE «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation».

Financement : la Commission souligne la nécessité d'accroître le financement R&D de l'UE dans le domaine des applications GNSS afin d'encourager le développement d'applications basées sur EGNOS et Galileo, garantissant ainsi l'indépendance de l'Europe à l'égard des systèmes militaires étrangers.

Aucune dotation non utilisée n’étant disponible au titre de l’actuel cadre financier pluriannuel 2007-2013, le renforcement du financement de l’UE consacré à la R&D demanderait soit un redéploiement à l’intérieur du budget du 7e PC, soit un investissement national accru de la part des États membres dans ce domaine.