Produits cosmétiques: expérimentation animale (7ème modif. directive «Cosmétiques» 76/768/CEE)
La Commission a présenté son 8ème rapport sur le développement, la validation et l’acceptation juridique de méthodes pouvant être substituées à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques. Ce rapport fait le point sur le nombre et le type d’expérimentations de produits cosmétiques effectuées sur des animaux en 2007 et 2008, sur l’état d’avancement des méthodes de substitution ainsi que sur l’acceptation et la reconnaissance de ces méthodes au niveau international.
Les principales constatations du rapport sont les suivantes :
Données sur l’expérimentation animale : d’après les informations fournies par les 27 États membres, les ingrédients des produits cosmétiques n’ont été testés sur des animaux qu’en France et en Espagne. Ces États membres ont transmis des données détaillées, notamment en ce qui concerne la durée des expérimentations, les points limites toxicologiques ainsi que les espèces et le nombre d’animaux utilisés dans le cadre des expérimentations. Au total, 1.818 animaux ont été utilisés en 2007 et 1.510 animaux ont été utilisés en 2008.
Le nombre total d’animaux utilisés pour les besoins des expérimentations relatives à la sécurité des produits cosmétiques a légèrement augmenté par rapport aux chiffres du rapport pour 2006 (2005: 2.276, 2006: 1.329). Néanmoins, le nombre déclaré d’animaux utilisés à des fins d’expérimentation de produits cosmétiques ou de produits d’hygiène corporelle reste faible, comparé au nombre total d’animaux utilisés à des fins expérimentales et à d’autres fins scientifiques.
Évaluation des données soumises : la majorité des États membres a répondu qu’aucune expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques n’avait eu lieu sur leur territoire en 2007 ou 2008. Les explications fournies indiquent en particulier que le droit national : i) interdit l’expérimentation animale pour les besoins des essais et de l’élaboration de produits cosmétiques ou de leurs ingrédients ; ii) dispose que les expérimentations animales doivent faire l’objet d’une autorisation pour être légales.
Dans leurs réponses, certains États membres ont précisé les difficultés qu’ils ont rencontrées lors de la collecte des informations. Certains États membres ont reconnu qu’il était difficile de déterminer quelles expérimentations avaient été effectuées à des fins cosmétiques. En effet, la majorité des expériences menées sur les animaux sont réalisées par les fabricants de substances chimiques à des fins multiples (selon l’industrie, quelque 80 à 90% des ingrédients cosmétiques sont testés pour usages multiples).
Compte tenu de la situation et des efforts que la Commission a demandés aux États membres de déployer pour fournir les informations adéquates, certains de ceux-ci ont décrit les mesures prises pour améliorer les données.
Le présent rapport est le dernier à couvrir la période précédant l’entrée en vigueur, le 11 mars 2009, de l’interdiction complète des expérimentations d’ingrédients ou de combinaisons d’ingrédients pour des produits cosmétiques, d’une part, et de l’interdiction de la commercialisation pour tous les effets sur la santé humaine, à l’exception de la toxicité par doses répétées, la toxicité reproductive et la toxicocinétique, d’autre part.
Dans la perspective de l’interdiction de commercialisation à venir, les États membres ont essentiellement informé la Commission qu’ils utiliseraient les instruments de surveillance du marché pour appliquer l’interdiction de commercialisation. Un certain nombre d’États membres ont également prévu d’attirer tout particulièrement l’attention des autorités de surveillance du marché sur les interdictions, par l’intermédiaire de notes explicatives et d’outils similaires.
En conclusion, la Commission reconnaît que les États membres ont accompli des efforts pour améliorer la disponibilité des données. Elle note également que la disponibilité générale s’est améliorée. Toutefois, l’exactitude des chiffres déclarés reste une source d’inquiétude pour la Commission; certains États membres partagent ce souci.
La question principale concerne les substances à usages multiples. Certains États membres, lorsqu’ils mentionnent qu’aucune expérimentation animale n’a été menée pour des ingrédients cosmétiques, précisent qu’aucun essai toxicologique n’a été effectué à des fins multiples ou incertaines dans les cas où les substances auraient pu être utilisées comme ingrédients dans des produits cosmétiques.
Les dispositions législatives exigeant que les expérimentations animales fassent l’objet d’une autorisation pour être légales semblent représenter un outil efficace pour la détermination des finalités de l’expérimentation.