Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2009
La commission du développement a adopté à l’unanimité le rapport d’initiative d’Eva JOLY (Verts/ALE, FR) sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP) en 2009.
Un dialogue fructueux : les députés se félicitent qu'en 2009 l'APP ait continué à offrir un cadre propice à un dialogue ouvert, démocratique et approfondi entre l'Union européenne et les pays ACP et appellent au renforcement du dialogue politique. Ils soulignent en particulier le rôle crucial joué par les parlements des pays ACP, les pouvoirs locaux et les organismes non étatiques dans le suivi et la gestion des documents de stratégie par pays et par région de la politique de développement de l’UE et dans la mise en œuvre du FED et invitent la Commission à poursuivre dans cette voie et à garantir leur participation.
Un contrôle démocratique accru : les députés soulignent la nécessité d'un contrôle parlementaire étroit sur les négociations en cours des accords de partenariat avec les ACP (APE) et appellent la Commission à fournir toutes les informations disponibles aux parlements des pays ACP en leur prêtant assistance et information. Á cet égard, ils saluent l'engagement pris par la Commission de soumettre les documents stratégiques nationaux et régionaux relatifs aux pays ACP (période 2008-2013) au contrôle démocratique des parlements et rappellent la nécessité d'associer étroitement les parlements au processus démocratique et aux stratégies nationales de développement. Ils invitent également les parlements nationaux des ACP à exercer un contrôle parlementaire étroit du FED.
Crise financière : les députés soulignent que les répercussions de la crise financière actuelle suscitent l'inquiétude de l'APP et que celle-ci a adopté à Luanda une résolution sur l'impact de la crise financière sur les pays ACP. Ils encouragent l'APP à poursuivre ses travaux dans ce domaine et à étudier de nouvelles sources innovantes de financement du développement, comme une taxe sur les transactions financières internationales. Ils invitent également l'APP à se saisir de la question de l'éradication des paradis fiscaux.
Pour une intégration du FED dans le budget de l’UE : une fois encore, les députés réaffirment la nécessité d’une intégration du FED au budget de l'Union afin de renforcer la cohérence, la transparence et l'efficacité de la politique de coopération au développement et de garantir son contrôle démocratique. Pour les députés, la budgétisation du FED constitue également une réponse pertinente aux difficultés d'exécution et de ratification des FED successifs.
Soudan et Somalie : les députés invitent l'APP à continuer à suivre la situation au Soudan, à Madagascar, au Niger et en Guinée Conakry. Ils invitent surtout l'APP à continuer de se préoccuper de la situation en Somalie qui menace la sécurité de toute la région et invitent l'Union à rester fidèle à ses engagements en faveur de la promotion de l'état de droit, du rétablissement de la stabilité dans la région et de la lutte contre la piraterie. Les députés invitent parallèlement l'APP à contribuer à l'effort de sensibilisation de la communauté internationale sur les conflits qui frappent l'est de la RDC et à promouvoir une solution politique négociée.
Un espace d’échanges de vues : les députés se réjouissent que de nouvelles réunions régionales, prévues par l'accord de partenariat de Cotonou et par le règlement de l'APP, aient eu lieu en 2009 en vue de créer un espace d’échanges de vues sur les enjeux régionaux, et notamment sur la prévention et la résolution des conflits, la cohésion régionale, les droits de l'homme, les questions d'environnement et les négociations relatives aux APE.
Universalité des droits de l’homme : les députés regrettent que le Conseil ait ignoré les appels lancés par le Parlement européen à maintes reprises, et notamment lors de la session de l'APP de Luanda, en faveur de l'insertion d'une clause de non-discrimination très stricte dans la révision de l'accord de Cotonou. Ils réaffirment le principe de l'universalité des droits de l'homme et de la non-discrimination qui doit être à la base d'un renforcement de la gouvernance démocratique et légitime et du dialogue politique au sein de l'APP et appellent toutes les commissions parlementaires concernées à agir et à débattre dans ce sens.
Changement climatique : enfin, les députés se félicitent des rapports et des résolutions sur le changement climatique adoptés en 2009, qui ont permis à l'APP de faire entendre sa voix lors du sommet de Copenhague.