Industrie automobile: niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des véhicules à moteur

OBJECTIF : codifier la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur.

BASE JURIDIQUE : article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur.

La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n’a aucune incidence sur le budget de l’UE.