Radiodiffusion télévisuelle: coordination des dispositions. "Télévision sans frontières"

Ce document de travail des services accompagne la Communication de la Commission sur l'application des articles 4 et 5 de la directive 97/36/CE (promotion des œuvres audiovisuelles et des productions indépendantes européennes).

La neuvième communication sur ce sujet, couvrant les années 2007 et 2008, expose l'avis de la Commission sur l'application des articles 4 et 5 au niveau communautaire ainsi que les principales conclusions qui peuvent être tirées de relevés statistiques et des rapports des États membres. Ce document contient une analyse détaillée de l'application des articles 4 et 5 dans chaque État membre sur la base des obligations de déclaration pour la période de référence.

La Commission est chargée d'assurer l'application correcte des articles 4 et 5 de la directive 97/36/CE. La directive impose aux États membres de fournir à la Commission un rapport sur l'application des articles 4 et 5 tous les deux ans. Les résumés de ces rapports sont fournis en annexe 3. Ce document comprend deux parties: des observations générales sur l'application des articles 4 et 5, ainsi qu’une analyse détaillée pour chaque État membre en ce qui concerne l'application de ces dispositions.