Polluants organiques persistants
La Commission présente un rapport sur l'application du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants (POP), conformément audit règlement.
Le règlement contient des dispositions concernant la production, la mise sur le marché et l'utilisation des substances chimiques, la gestion des stocks et des déchets, ainsi que des mesures visant à réduire les rejets non intentionnels de POP. En outre, les États membres doivent dresser des inventaires des émissions de POP produits fortuitement, établir des plans nationaux de mise en œuvre et mettre en place des mécanismes de surveillance et d'échange d'informations.
Le premier rapport de synthèse a été établi par un contractant pour le compte de la Commission en 2009, sur la base des rapports triennaux 2004-2006 et des rapports annuels 2006-2008. Le présent rapport examine les résultats du rapport de synthèse ainsi que les progrès accomplis depuis la fin de l'année 2009 dans l'application du plan de mise en œuvre communautaire. Le rapport préconise en outre d'autres mesures pour assurer la pleine application du règlement.
Les principaux constats du rapport sont les suivants :
1) Les dispositions du règlement sont largement respectées en ce qui concerne les POP produits intentionnellement. La production, la mise sur le marché et l'utilisation ont été progressivement abandonnées; des inventaires des stocks ont été dressés et sont en cours d'actualisation. Les États membres poursuivent leurs efforts pour éliminer les stocks, eu égard en particulier à l'échéance de la fin 2010 pour les appareils contenant des PCB ;
2) Les inventaires des émissions de POP produits non intentionnellement ont été dressés mais ils ne sont pas exhaustifs et contiennent des incohérences. Les défauts constatés sont notamment la couverture insuffisante des sources et des milieux de l'environnement, le nombre de substances POP, le manque d'exhaustivité des estimations et la méthode de communication des informations. Des incohérences ont été constatées entre les estimations des émissions fournies par le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) et celles du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (l'EMEP) ;
3) Le déficit de données d'émission est particulièrement critique pour les milieux aquatique et terrestre et pour les émissions de HCB et de PCB, mais une amélioration de la communication des données serait profitable à toutes les évaluations. Il conviendrait notamment d'actualiser et de mieux caractériser les facteurs d'émission et de revoir leur utilisation. Les projets de révision en cours concernant le guide EMEP/AEE et le dispositif Dioxines du PNUE permettront de s'attaquer à cette tâche. Un échange systématique d'informations entre autorités compétentes des États membres sur les méthodes appliquées offrirait un outil supplémentaire pour améliorer la fiabilité des estimations.
4) Dans un certain nombre d'États membres, l'élaboration des plans nationaux de mise en œuvre au titre de la convention et l'établissement des PAN qui en découle pour les rejets non intentionnels de POP ne sont pas encore achevés ou n'ont pas même débuté. 19 États membres ont établi un plan national de mise en œuvre et un PAN associé, qu'ils ont transmis au secrétariat de la convention. Les PAN contiennent généralement des descriptions des mesures visant à détecter, caractériser et réduire les rejets de POP produits non intentionnellement. Il est prioritaire d'élargir aux PCB et à l'HCB les inventaires des PCDD/PCDF et des HAP. Les mesures visant à transposer la directive IPPC, les MTD et d'autres limites d'émission de l'UE sont toujours en cours de mise en œuvre dans de nombreux États membres. La combustion domestique est désormais une question prioritaire (du fait des efforts déployés pour remplacer les combustibles fossiles), devant l'élimination des stocks et les pressions sur l'environnement, et le brûlage des déchets à l'air libre.
5) Les dispositions relatives aux déchets sont bien mises en œuvre. Des seuils de concentration ont été établis pour les teneurs en POP élevées ou faibles. Il n'est pas envisagé de modifier la clause de dérogation en vigueur qui permet, dans des circonstances exceptionnelles, de traiter les déchets contenant des POP au lieu de les détruire ou de les transformer de façon irréversible.
6) Une surveillance environnementale des POP est en place dans la plupart des États membres. Il n'existe toutefois pas de base de données à l'échelle de l'Union permettant d'évaluer l'évolution dans le temps et dans l'environnement, et les informations fournies par les États membres ne sont pas suffisantes pour évaluer l'efficacité des mesures prises au niveau de l'UE. Il est nécessaire d'élargir et d'affiner la compilation de données de surveillance comparables au niveau de l'UE et d'établir un système d'information commun.
7) Enfin, le respect des obligations de rapport n'est pas satisfaisant. De nombreux États membres n'ont pas respecté leurs obligations dans ce domaine. La qualité des informations fournies doit être améliorée. Il conviendrait de réviser le format de présentation afin de renforcer sa clarté et sa compatibilité avec les principes du SEIS. Une meilleure coordination de l'assistance de l'UE renforcerait son efficacité et sa visibilité.
La Commission continuera de collaborer avec les États membres pour améliorer la mise en œuvre du règlement afin de protéger la santé humaine et l'environnement contre les POP.