Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS)

OBJECTIF : permettre la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres.

ACTE LÉGISLATIF : Décision n° 862/2010/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres.

CONTENU : à la suite d'un accord en première lecture avec le Parlement européen, le Conseil a adopté une décision approuvant la participation de la Communauté à un projet de recherche dans la mer Baltique (programme BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres. L'initiative BONUS-169 est un programme commun de recherche entrepris par les huit États membres de l'UE riverains de la Baltique (Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Lettonie, Lituanie, Pologne et Suède) en faveur du développement durable de la région.

Objectifs: BONUS vise à soutenir le développement et l’innovation scientifiques en fournissant le cadre juridique et organisationnel nécessaire à la coopération transnationale entre les États de la Baltique en matière de recherche environnementale dans la région.

Bien qu’il soit surtout axé sur la recherche environnementale, BONUS couvre plusieurs programmes de recherche connexes de l’Union sur une série d’activités humaines aux effets cumulés sur les écosystèmes comme la pêche, l’aquaculture, l’agriculture, les infrastructures (y compris dans le domaine de l’énergie), les transports, la formation et la mobilité des chercheurs ainsi que des questions socioéconomiques. BONUS présente un grand intérêt pour plusieurs politiques et directives de l’Union comme la stratégie de l’Union pour la région de la mer Baltique, la politique commune de la pêche, la politique agricole commune, la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE), la directive «stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE), ainsi que les engagements internationaux de l’Union comme le plan d’action pour la mer Baltique de la commission d’Helsinki (Helcom).

Mise en œuvre : BONUS sera mis en œuvre par le réseau d’organismes de la Baltique pour le financement de la science (le GEIE BONUS), et ce en deux phases, à savoir une phase stratégique suivie d’une phase de mise en œuvre.

• La phase stratégique de BONUS a une durée maximale de dix-huit mois. Au cours de cette phase, il s’agit de rechercher la participation d’organismes de financement supplémentaires, à orientation sectorielle, pour accroître l’intégration des activités de recherche répondant aux besoins intersectoriels de l’utilisateur final et pour assurer l’adoption et l’exploitation efficaces des résultats en vue de dispositions politiques et de gestion des ressources dans un large éventail de secteurs économiques. Au terme de cette phase, la Commission devrait vérifier que l’agenda de recherche stratégique, les plateformes de consultation des parties prenantes et les modalités de mise en œuvre sont en place pour que BONUS puisse passer à la phase de mise en œuvre.
• La phase de mise en œuvre aura une durée minimale de cinq ans. Au cours de cette phase seront publiés les appels de propositions en vue de financer des projets qui répondent aux objectifs de BONUS.

Contribution financière de l’Union : l’Union apportera une contribution financière fixée à 50.000.000 EUR au plus pour toute la durée de BONUS.

• La contribution pour la phase stratégique est fixée à 1.250.000 EUR au plus et, dans cette limite, est équivalente à celle des États participants. L’engagement de l’Union à contribuer à la phase stratégique est conditionné à un engagement équivalent de la part des États participants.
• La contribution pour la phase de mise en œuvre est fixée à 48.750.000 EUR au plus et, dans cette limite, est équivalente à celle des États participants. Ce plafond peut être augmenté de tout montant restant après la réalisation de la phase stratégique.

Rapport annuel et évaluation : la Commission joindra un rapport sur les activités entreprises dans le cadre de BONUS au rapport annuel relatif au septième programme-cadre.

La Commission procédera à une évaluation intermédiaire de BONUS avant le 31 décembre 2014 au plus tard, et communiquera les conclusions de son évaluation intermédiaire, accompagnées de ses observations, au Parlement européen et au Conseil.

Au terme de la participation de l’Union à BONUS, mais avant le 31 décembre 2017 au plus tard, la Commission procédera à une évaluation finale de BONUS.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 03/10/2010.