Décharge 2008: budget général UE, Parlement européen
2009/2069(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge au Parlement européen pour l'exercice 2008.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2010/492/UE, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (Section I – Parlement européen).
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à son Président sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 2008.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 5 mai 2010).