Décharge 2008: budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données
2009/2076(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge au Contrôleur européen de la protection des données pour l'exercice 2008.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2010/505/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (Section IX – Contrôleur européen de la protection des données).
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au Contrôleur européen de la protection des données sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 5 mai 2010 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 5 mai 2010).