Décharge 2008: 7e, 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement FED

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution des 7^ème, 8^ème, 9^ème et 10^ème FED pour l'exercice 2008.

ACTES LÉGISLATIFS : Décisions 2010/506/UE et 2010/507/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2008.

CONTENU : avec les présentes décisions, le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget des 7^ème, 8^ème, 9^ème et 10^ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2008 et approuve la clôture des comptes des FED pour l'exercice en question.

La résolution accompagnant la procédure de décharge est conforme à l'avis du Parlement européen du 5 mai 2010 (se reporter à l'avis du Parlement du 5 mai 2010).