UEM statistiques: comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel, cadre commun de participation des États membres

La Commission présente un rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (CST).

L’établissement des CST pour la zone euro fait partie des priorités définies dans le plan d’action sur les besoins statistiques en matière d’Union économique et monétaire (UEM), approuvé par le Conseil Ecofin en septembre 2000. Il a été estimé qu’il était urgent de disposer des CST de la zone euro et que ceux-ci devraient être disponibles dans un délai de 90 jours à compter de la fin du trimestre concerné.

Conformément au règlement CST, le rapport vise à :

• fournir des informations sur la qualité des statistiques produites;
• évaluer les avantages que les statistiques produites apportent à la Communauté, aux États membres et aux fournisseurs et aux utilisateurs de statistiques, en comparaison de leur coût;
• recenser les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées et les modifications jugées nécessaires compte tenu des résultats obtenus.

Le rapport constate que la publication d’un ensemble complet de comptes intégrés (financiers et non financiers) par secteur institutionnel pour la zone euro et de comptes sectoriels non financiers pour l’UE a été considérée comme une réussite majeure par les instances chargées de l’établissement des comptes et par les utilisateurs institutionnels. Comme l’indique la description du projet, les comptes sectoriels non financiers trimestriels permettent désormais d’analyser le comportement des agents économiques et leurs interactions dans l’économie réelle. Couplées aux comptes financiers trimestriels, ces données permettent de brosser un tableau plus complet.

Bien que les CST remplissent les exigences fondamentales exprimées dans le plan d’action sur les besoins statistiques en matière d’Union économique et monétaire (UEM), certaines améliorations peuvent être proposées pour en élargir l’utilisation :

Actualité : dans le cadre de la révision en cours du programme de transmission du SEC, il est donc prévu de raccourcir les délais de transmission des CST en vue de permettre l’établissement/la publication des comptes de la zone euro/de l’UE à t+90 jours au lieu de t+120 jours.

Fiabilité : une amélioration est possible en ce qui concerne la qualité des sources trimestrielles pour les secteurs des ménages et des sociétés non financières.

Dans certains cas, les pays utilisent des estimations basées uniquement sur des modèles, qui ne sont étayées par aucune information trimestrielle directe ou indirecte. Il est important que cette méthode (basée sur des modèles) ne soit utilisée que pour les opérations ne jouant qu’un rôle mineur dans les comptes.

À l’inverse, certains pays ont déjà commencé à collecter des données directes, à partir de la comptabilité des entreprises par exemple. Dans l’idéal, ces statistiques devraient être générées à partir de la comptabilité ordinaire des entreprises, au moins pour les sociétés cotées, et des données administratives/données salariales pour les ménages.

Eurostat continuera à suivre et à améliorer la qualité des comptes sectoriels trimestriels en vérifiant systématiquement les données, par l’intermédiaire notamment de comparaisons transfrontalières. Eurostat encouragera également la diffusion des meilleures pratiques d’établissement de comptes sous les auspices de la task-force du comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB) chargée des comptes trimestriels par secteur institutionnel.

Couverture : les utilisateurs des données relatives aux CST demandent régulièrement que des données relatives aux CST nationaux soient mises à leur disposition. Par conséquent, la publication d’un ensemble harmonisé de données nationales, comprenant des chiffres désaisonnalisés, est l’une des priorités en termes de développement des CST dans un avenir proche.

Dans la même veine, il serait utile d’élargir la gamme des indicateurs clés qui sont calculés en termes réels. De telles données en volume sur les investissements des ménages et des entreprises permettraient de compléter les publications actuelles sur les revenus réels des ménages et sur la consommation. Il devrait être possible de publier une ventilation par pays en même temps que les indicateurs européens correspondants.

Le projet visant à fournir des données désaisonnalisées en termes réels, pour un ensemble limité d’indicateurs, est en cours de discussion dans le contexte de la révision du programme de transmission du SEC.