Décharge 2009: Agence européenne des produits chimiques ECHA

En adoptant le rapport de Georgios STAVRAKAKIS (S&D, EL) sur la décharge à octroyer à l’Agence européenne des produits chimiques, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget pour 2009.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271 :

• Performance : les députés notent que l'Agence a augmenté le nombre de dossiers d'enregistrement clôturés (500 en 2009 contre 70 en 2008) et le nombre d'enquêtes (1.000 en 2009 contre 250 en 2008). Ils relèvent également une augmentation du nombre de contrôles de conformité réalisés (14 en 2009 contre 1 en 2008) et du nombre de propositions pour la liste harmonisée des classifications et des étiquetages (30 en 2009 contre 14 en 2008). Dans ce contexte, les députés salut les progrès de cette agence et la mise en place progressive et relativement rapide de ses activités. Ils saluent également les initiatives prises par l'Agence en vue de développer son approche privilégiant le client ainsi que d’avoir intensifié ses activités d'aide à l'industrie (en proposant, par exemple, un service de conseil par téléphone aux déclarants pilotes, des ateliers, des rencontres en réseau et des consultations publiques) ;
• Reports de crédits : les députés constatent que l'Agence a reporté 29% du total de ses crédits (soit 20 millions EUR) parce que certains des marchés n'avaient pas pu être conclus avant la fin de l'exercice 2009. Ils recommandent dès lors que la proportion de crédits reportés soit réduite, que l’on améliore la planification et le suivi des procédures de passation de marchés ainsi que l'exécution du budget. Les députés constatent également que 5% des engagements (3 millions EUR) ont été annulés. Ils se félicitent néanmoins de ce que l'Agence se soit engagée à réduire, pour 2010, les reports de crédits d'engagement à moins de 20% et à ramener les crédits annulés à un niveau nettement inférieur à celui de 2008 ;
• Ressources humaines : les députés relèvent que l'organigramme compte, au total, 47% de postes de plus qu'en 2008 et qu'à la fin de l'année, l'Agence soit parvenue à pourvoir 90% des postes figurant à l'organigramme. Ils rappellent néanmoins à l'Agence qu’elle doit continuer à suivre l'exécution de son budget et de son plan de recrutement ;
• Audit interne : les députés invitent le directeur exécutif de l'Agence à informer l'autorité de décharge du plan d'audit prévu et des mesures prises pour améliorer son système de contrôle.