Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA

En adoptant le rapport de Georgios STAVRAKAKIS (S&D, EL) sur la décharge à octroyer à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget pour 2009.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271 :

• Performance : une fois de plus, les députés appellent l'Agence à présenter un comparatif des réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance de l'Agence d'une année à l'autre. Ils se félicitent par ailleurs de l'initiative prise par l'Agence de lancer une méthodologie prévisionniste concernant l'incidence sur la santé et sur la sécurité des innovations technologiques en matière d'"emplois verts" d'ici 2020 ;
• Gouvernance de l'Agence : les députés estiment les coûts de gouvernance de l'Agence à 1,35% du budget étant donné que son conseil d'administration se compose de 84 membres et qu'elle emploie 64 agents. Ils soulignent en outre que, sur un plan pratique, les activités quotidiennes de l'Agence sont gérées par un Bureau composé de 11 membres désignés par le conseil d'administration ;
• Report de crédits : les députés sont préoccupés de constater les importants reports de crédits de cette agence (3,5 millions EUR des engagements prévus pour les activités opérationnelles). Cette situation est révélatrice de retards dans la mise en œuvre des activités de l'Agence et contraire au principe annualité. Ils invitent dès lors l'Agence à freiner l'augmentation du taux d'annulation de crédits et à informer l'autorité de décharge des mesures prises en la matière ;
• Audit interne : les députés félicitent l'Agence pour les progrès considérables accomplis dans le suivi de certaines recommandations du service d’audit interne (SAI). Ils invitent maintenant l’Agence à mettre en place une méthodologie commune avec d’autres agences pour la validation des systèmes comptables.