Décharge 2009: Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies ECDC

En adoptant le rapport de Georgios STAVRAKAKIS (S&D, EL) sur la décharge à octroyer au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2009.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271 :

• Résultats : une fois de plus, les députés appellent le Centre à présenter un comparatif entre les réalisations qui ont été effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent, afin de permettre à l'autorité de décharge de mieux évaluer la performance du Centre d'une année à l'autre. Globalement, les députés soulignent l’importance du Centre et saluent sa contribution aux mesures de lutte contre la pandémie du virus H1N1 en 2009. Ses compétences devraient être renforcées afin que l'Union dispose d'une capacité propre d'évaluation de la gravité d'un risque d'infection. Les députés font observer au passage qu'en 2009, le Centre a mis au point un grand nombre de produits et de services dans le domaine de l'épidémiologie, de la surveillance, de la prévention et du contrôle des maladies contagieuses ;
• Report de crédits : les députés s’inquiètent qu'en 2006 déjà, la Cour des comptes faisait état d'un niveau élevé de reports de crédits pour cette agence et, que des crédits reportés de 2008, d'un montant de 2,2 EUR, ont dû être annulés. Ils constatent en outre qu'en 2009, les crédits reportés ont représenté 42% du titre II - Dépenses de fonctionnement, et 63% du titre III - Dépenses opérationnelles. Ils appellent dès lors le Centre à remédier d’urgence à cette lacune ;
• Siège du centre : sur la question du siège, les députés se réjouissent qu’un accord ait pu finalement être trouvé avec le ministre suédois de la santé publique et que la loi a été modifiée dans le même temps de manière à ce que les personnes travaillant pour le Centre et leur famille soient inscrites dans le registre de population de la Suède ;
• Audit interne : enfin, les députés s'inquiètent à nouveau du fait que le Centre n'ait pas totalement satisfait à son obligation de transmettre à l'autorité de décharge un rapport établi par son directeur résumant le contenu des recommandations du service d'audit interne (SAI). Ils demandent dès lors au directeur du Centre de suivre les recommandations du service d'audit concernant la nécessité d'actualiser et de renforcer les procédures financières relatives aux engagements et aux paiements.