Décharge 2009: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne EUROJUST

En adoptant le rapport de Georgios STAVRAKAKIS (S&D, EL) sur la décharge à octroyer à EUROJUST, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur administratif d'EUROJUST sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2009.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels d’EUROJUST pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes d’EUROJUST. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271 :

• Efficience : les députés se félicitent de la fixation par EUROJUST d’un certain nombre d’indicateurs clés et demandent la mise en relation de ces indicateurs avec les objectifs, le budget et le programme de travail d'EUROJUST pour en évaluer l’efficience ;
• Report de crédits : les députés invitent EUROJUST à informer l’autorité de décharge des mesures prises pour éviter le report de crédits, point qui a été débattu lors de chacune des précédentes procédures de décharge ;
• Amélioration dans les procédures de passation de marchés : les députés félicitent EUROJUST d’avoir pris des mesures pour apprécier la valeur marchande des produits ou des services requis avant d’engager une procédure de passation de marché. Cette initiative instaure une pratique importante que d’autres agences devraient par ailleurs adopter. Ils approuvent, en outre, le plan annuel de passation de marchés d’EUROJUST pour 2009 ;
• Ressources humaines : constatant les insuffisances d’EUROJUST dans la planification et la mise en œuvre des procédures de recrutement, les députés lui demandent de concevoir un plan général de recrutement en sorte de réduire sensiblement le taux de vacance. Ils prennent acte de ce que l'agence a lancé en 2009 une nouvelle procédure de recrutement, en vertu de laquelle les membres du jury du concours convoquent à un entretien les seuls candidats ayant obtenu au moins 75% des points au test de présélection mais se déclarent préoccupés par le constat de la Cour selon lequel trois des six emplois d'encadrement intermédiaire (chef d'unité) d'EUROJUST ont été pourvus à titre temporaire par des agents "faisant fonction". Pour les députés, cette situation montre les difficultés à attirer et à retenir le personnel approprié. Ils se félicitent toutefois des mesures prises par EUROJUST pour améliorer les procédures de sélection des candidats ;
• Audit interne : les députés invitent enfin EUROJUST à prendre des mesures pour améliorer la procédure de recrutement, réduire le nombre d'agents intérimaires, restructurer l'unité des Ressources humaines, définir un plan de gestion des ressources humaines, renforcer le suivi des activités de gestion des ressources humaines et réviser le contenu du registre des dérogations au sein d’EUROJUST.