Décharge 2009: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies EMCDDA

En adoptant le rapport de Georgios STAVRAKAKIS (S&D, EL) sur la décharge à octroyer à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget pour 2009.

Constatant que la Cour des comptes avait pu obtenir des garanties raisonnables lui permettant d'établir que les comptes annuels de l'Observatoire étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières pour l’exercice 2009, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Observatoire. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271 :

• Résultats : les députés se félicitent de l'initiative prise par l'Observatoire d'opérer un réseau informatique pour la collecte et l'échange d'informations appelé "Réseau informatique européen sur les drogues et les toxicomanies". Ils constatent également que ce dernier a augmenté le nombre de ses dossiers thématiques et de ses documents politiques ;
• Report de crédits : les députés invitent l'Observatoire à mettre en place des instructions et des procédures appropriées permettant d'analyser les crédits susceptibles d'être reportés afin d'en réduire le volume au strict minimum. L'Observatoire devrait également améliorer la planification et le suivi de ses activités en vue de réduire les reports ;
• Gestion de trésorerie : s’ils se félicitent que l'Observatoire ait encore amélioré les prévisions annuelles de ses besoins de trésorerie, ils demandent une clarification de la réglementation régissant les recettes affectées internes après la restitution à l'Observatoire d'une partie de l'excédent cumulé du Centre de traduction. Ils suggèrent également qu'à l'avenir, une approche commune soit adoptée pour traiter ce type de problème pour l’ensemble des agences ;
• Ressources humaines : les députés demandent à l'Observatoire de continuer à garantir la mise en œuvre de la procédure agréée d'évaluation du personnel par la transmission d'informations et de recommandations adéquates aux notateurs et au personnel;
• Audit interne : enfin, les députés se félicitent de l'initiative de l'Observatoire consistant à fournir à l'autorité de décharge le rapport d'audit annuel réalisé par le Service d'audit interne (SAI) sur l'Observatoire. Ils constatent à cet égard que le SAI a relevé des carences dans le respect, par l'Observatoire, des orientations actuelles de la Commission concernant l'approbation des subventions, la mise en ouvre de la convention de subvention de l'Observatoire et dans sa communication sur les subventions. Ils demandent à l'Observatoire d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés sur la gestion des risques et l’invitent à mettre en œuvre les recommandations de la SAI jugées "très importantes".