Décharge 2009: budget général UE, Cour des comptes

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Crescenzio RIVELLINI (PPE, IT) recommandant au Parlement européen de donner décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de la Cour des comptes pour l'exercice 2009.

La commission parlementaire rappelle tout d’abord que la Cour des comptes disposait en 2009 de crédits d'engagement d'un montant total de 188 millions EUR (contre 133 millions EUR en 2008), dont le taux d'utilisation s'est élevé à 92,19%, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres institutions (97,69%).

Rappelant que les comptes 2009 de la Cour des comptes ont été contrôlés par un cabinet d'audit externe, à savoir PricewaterhouseCoopers et que ses conclusions étaient pleinement favorables, les députés constatent que le rapport de l'auditeur interne de la Cour pour 2009 était très positif.

Globalement, les députés se félicitent de la stratégie d'audit adoptée par la Cour des comptes pour la période 2009-2012 et souscrivent à ses objectifs prioritaires (maximiser la portée générale de ses audits et améliorer l'efficacité en faisant un meilleur usage des ressources). Ils se réjouissent en particulier de l'intention de la Cour de publier des rapports de suivi concernant les rapports spéciaux afin de leur donner plus de poids. Ils constatent notamment le nombre beaucoup plus élevé de rapports spéciaux publiés par la Cour (passés de 12 à 18) et des rapports annuels spécifiques (de 29 à 37) et escomptent que ces derniers contribueront à mieux contrôler les finances de l'Union. Les députés s’inquiètent toutefois de la baisse des informations détaillées fournies dans les rapports annuels de la Cour sur les agences.

Les députés notent que la Cour des comptes a réalisé une évaluation approfondie des systèmes de contrôle et de surveillance auprès de la Cour de justice, du Médiateur européen et du Contrôleur européen de la protection des données qui comportait l'examen d'un échantillon supplémentaire d'opérations de paiement concernant notamment les ressources humaines et d'autres dépenses administratives. Ils appellent la Cour à étendre cette pratique et, plus particulièrement, à envisager de procéder à une analyse approfondie des systèmes de surveillance et de contrôle au Conseil.

Parallèlement, les députés considèrent que la coopération entre la Cour des comptes et le Parlement pourrait être renforcée en rationalisant les méthodes de travail et les approches et en améliorant encore les synergies entre les deux institutions. Ils se félicitent des mesures prises par la Cour pour se réformer et améliorer son rôle conformément à la demande du Parlement, en vue de donner plus d’impact à ses analyses et contrôles. Á cet égard, ils attendent avec intérêt l'analyse de suivi par les pairs que la Cour lancera en 2011 (trois ans après celle, favorable, de 2008) et annoncent que le Parlement élaborera un rapport d'initiative sur les améliorations qui pourraient être proposées à la Cour des comptes, dans la foulée.

En ce qui concerne les recrutements, les députés constatent que, bien que la Cour ait recruté 112 personnes en 2009, le nombre total des postes vacants a été plus élevé fin 2009 (49 postes) qu'il ne l'a été fin 2008 (68 postes). Ils se félicitent toutefois de la réduction du déséquilibre existant entre le personnel féminin et le personnel masculin au sein de l’institution (notamment, en ce qui concerne les assistants, les chefs d'unité et les directeurs).

Les députés se réjouissent par ailleurs de la coopération interinstitutionnelle fructueuse actuellement à l'œuvre avec l'École européenne d'administration ainsi qu’avec la Cour de justice dans le domaine de la formation.

S'agissant des déclarations des intérêts financiers des membres de la Cour des comptes, les députés appellent une nouvelle fois à leur publication sur internet, conformément au code de conduite de l'institution, via un registre public.

Ils rappellent enfin que l'indépendance, l'intégrité, l'impartialité, l'excellence et le professionnalisme sont les valeurs clé de la Cour des comptes et considèrent que les informations qui ont paru dans les médias appellent une réflexion. Ils rappellent que durant la présentation du rapport sur l'examen par les pairs, le Président de la Cour des comptes a annoncé qu'un examen de suivi par les pairs serait mené après 3 ans et invitent la Cour à présenter les résultats de cette analyse à la commission compétente du Parlement européen afin de réaffirmer une fois de plus l’importance de ces valeurs.