Décharge 2009: budget général UE, Médiateur européen

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Crescenzio RIVELLINI (PPE, IT) recommandant au Parlement européen de donner décharge au Médiateur européen sur l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 2009.

La commission parlementaire rappelle tout d’abord que le Médiateur disposait en 2009 de crédits d'engagement d'un montant total de 9 millions EUR (comme en 2008) dont le taux d'utilisation s'est élevé à 91,98%, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres institutions (97,69%).

Les députés notent que la Cour des comptes a réalisé une évaluation approfondie des systèmes de contrôle et de surveillance auprès de la Cour de justice, du Médiateur européen et du Contrôleur européen de la protection des données qui comportait l'examen d'un échantillon supplémentaire d'opérations de paiement concernant notamment les ressources humaines et d'autres dépenses administratives. Pour ce qui est du Médiateur, il apparaît que ce dernier n'a pas adopté de dispositions générales concernant les procédures de recrutement du personnel temporaire alors qu'en vertu du statut applicable aux autres agents de l'UE, chaque institution est tenue de le faire. Cette omission risque, qui plus est, d'affecter une majorité du personnel du Médiateur, sachant que 47 des 63 postes pourvus dans le cadre du budget 2009 étaient des emplois temporaires. Les députés se félicitent dès lors de ce que le Médiateur ait chargé ses services de rédiger des dispositions sur les procédures de recrutement du personnel temporaire, tenant compte des observations de la Cour des comptes.

Les députés se félicitent par ailleurs que la Cour n’ait pas fait d’autres observations significatives concernant le Médiateur.

Ils soulignent en outre qu'en 2009 :

• le Médiateur a été en mesure de donner suite à près de 77% de l'ensemble des plaintes reçues et que 70% des enquêtes ont été clôturées en moins d'une année;
• des indicateurs de performance clés ont été mis en œuvre dans le programme annuel de travail du Médiateur et que les objectifs pour 2009 ont été réalisés;
• le Médiateur a publié sa déclaration d'intérêts annuelle sur son site Internet.

Les députés prennent enfin acte des audits réalisés par le service d'audit interne (SAI), et en particulier de son rapport annuel, ainsi que du suivi des examens effectués par le SAI concernant le système de gestion et de contrôle applicable aux frais de missions et aux salaires, dont il ressort que toutes les actions prévues dans le cadre de ces examens ont été mises en œuvre. Ils soulignent que l'audit du traitement des demandes de paiement a permis de déceler plusieurs problèmes devant être résolus par la direction et invitent le Médiateur à rendre compte des suites de cette question dans son prochain rapport annuel.