Résolution sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo
Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 22 septembre 2010, le Parlement européen a adopté par 585 voix pour, 8 contre et 34 abstentions, une résolution sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et EFD.
Les députés condamnent fermement les viols massifs et autres violations des droits de l'homme qui ont été perpétrés entre le 30 juillet et le 4 août contre plus de 500 personnes, parmi lesquelles des jeunes filles, des femmes jusqu'à 75 ans et des enfants (garçons et filles) dans la province du Nord-Kivu par les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle hutu et les milices Mai Mai, ainsi que dans les autres régions du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Ils demandent dès lors à tous les acteurs de renforcer la lutte contre l'impunité et qu'il soit immédiatement mis fin aux violences et aux atteintes aux droits de l'homme en RDC. Le Parlement demande aux Nations unies et au gouvernement de RDC de mener des enquêtes impartiales et approfondies sur ces événements et de veiller à ce que les responsables soient traduits en justice.
Le Parlement se déclare très préoccupé par le fait que la MONUSCO (mission des Nations unies en RDC) n'ait pas pu se servir de son mandat et de ses règles d'engagement pour apporter une protection contre ces viols massifs même si sa présence demeure indispensable. Les députés demandent au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre d'urgence toutes les mesures possibles pour empêcher véritablement quiconque de s'attaquer aux populations civiles dans les provinces orientales de la RDC et pour apporter une aide médicale, juridique, sociale, humanitaire et autre aux victimes. Le Parlement souligne en particulier l'urgence de trouver une solution politique au conflit armé en RDC et demande au gouvernement de ce pays d'apporter sécurité et stabilité à la population du Congo oriental.
Les députés soulignent que la réhabilitation et la réforme de la justice (intégrant une dimension de prévention et de protection et luttant contre l'impunité dans le domaine des violences sexuelles), ainsi que l'assistance et la réintégration des victimes doivent se trouver au cœur des programmes d'aide financés. Ils demandent à cet égard que les cas de viols massifs commis dans l'est de la RDC soient soumis à la Cour pénale internationale.
Les députés soulignent également qu'une priorité humanitaire majeure en RDC sera la création d'une véritable armée nationale. Dans la foulée, ils demandent aux pays de la région des Grands Lacs de maintenir un niveau élevé d'engagement pour promouvoir ensemble la paix et la stabilité dans la région.
De son côté, l'Union européenne et ses États membres sont appelés à soutenir les activités des missions EUSEC RD et EUPOL RD et à faire en sorte que les missions civiles et militaires revêtent une forte dimension d'égalité hommes-femmes.
Enfin, les députés saluent l'adoption de la nouvelle loi américaine sur "les minerais qui alimentent les conflits" (action visant à empêcher les consommateurs américains d'acheter des téléphones portables, des ordinateurs et d'autres technologies de pointe fabriqués par des entreprises américaines utilisant des minerais achetés aux exploitations contrôlées par des rebelles) et invitent le Conseil et la Commission à examiner une initiative législative allant dans le même sens.