Systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et santé mondiale
Le Parlement européen a adopté par 328 voix pour, 183 voix contre et 24 abstentions, une résolution sur les systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et la santé mondiale.
La résolution rappelle à la communauté internationale ses engagements en faveur des objectifs du Millénaire et à l'Union européenne son engagement à améliorer l'aide qu'elle apporte aux services de santé en Afrique subsaharienne. Les députés considèrent que la communauté internationale, y compris l'UE, doit soutenir les États dans la mise en œuvre de leur politique nationale en matière de santé, les prestations de soins de santé financées par les pouvoirs publics et accessibles à tous devant être placées au cœur de ces mesures.
Le Parlement se félicite du succès rencontré par les fonds verticaux en termes d'attractivité pour les donateurs et de progrès en matière de recul de grandes pathologies comme le sida, la tuberculose, la malaria, la poliomyélite et d'autres maladies graves. Il insiste cependant sur le fait que cette approche verticale ne peut en aucun cas remplacer une approche horizontale et durable en matière de soins de santé de base. Il salue dès lors l'approche diagonale de certains fonds verticaux qui ont décidé de consacrer une partie de leurs ressources à la consolidation des systèmes de santé des pays concernés par les pathologies visées.
Soulignant que la santé n'est pas une marchandise, en Afrique comme ailleurs, les députés s'inquiètent d'une forme croissante de marchandisation de la santé et d'une médecine à deux vitesses dans des pays qui connaissent des difficultés politiques et des carences en termes de bonne gouvernance. Ils demandent dès lors à la Commission d'appuyer le renforcement des systèmes de santé nationaux, notamment grâce à une méthode plaçant l'intérêt public au centre des préoccupations et reconnaissant que le partenariat public-privé est important pour le secteur de la santé, y compris le volet non lucratif, selon des critères d'efficacité et d'équité.
Dans cette optique, les députés considèrent que les mutuelles de santé sont les mieux à même de créer une dynamique sociale s'appuyant sur des valeurs de solidarité et de permettre l'accès aux soins à tous. Ils demandent à l'Union européenne de valoriser le potentiel que constituent les mutuelles de santé dans l'organisation de la demande de santé, et d'appuyer les nombreuses initiatives mutuellistes existantes dont l'objectif est de favoriser l'accès aux soins de santé.
La Commission et les institutions financières internationales comme la BEI sont invités à appuyer le développement de systèmes mutuels d'assurance sociale et leur financement. Les États membres sont pour leur part appelés à fournir, en fonction de leurs divers domaines d'expertise, un plus grand soutien technique et financier aux gouvernements de pays en développement, afin de mettre en place et d'étendre les systèmes de protection sociale.
La résolution souligne également le rôle de facilitateur que la diaspora africaine sub-saharienne pourrait jouer pour sensibiliser leurs compatriotes à l'intérêt et l'adoption des mutuelles de santé dans leur pays.
La résolution appelle les États membres et les laboratoires européens, conformément aux dispositions de l'accord sur les ADPICS, à négocier une «approche par partenariat» qui respecte la protection des brevets pour les marchés développés, et comporte des accords de licence volontaires, un soutien aux programmes de santé, un transfert de technologies et une augmentation des capacités de production locale, afin de permettre une baisse des prix des médicaments (prix échelonnés ou prix différentiels) pour les pays à faible revenu. Les députés invitent l'UE à ne pas inclure dans les APE des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle qui constituent des obstacles supplémentaires à l'accès à des médicaments essentiels.
L'Union européenne est invitée à soutenir activement le développement d'infrastructures pérennes de santé de base - hôpitaux et dispensaires, pharmacies -, la formation de personnels de santé qualifiés et l'accès aux médicaments.
Le Parlement demande à la Commission :
- de continuer à mettre l'accent, dans ses programmes, sur des projets concrets visant les déterminants socio-économiques de la santé – eau potable, infrastructures routières, sécurité alimentaire, habitat et travail décents, protection de l'environnement, lutte contre le changement climatique;
- d'adopter une position ferme lors de la réunion du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme qui se tiendra à New York en octobre 2010 et de s'engager dans des projets concrets pour la période 2011-2013;
- d'assortir son aide aux fonds verticaux de recommandations en vue d'un effort « diagonal » de soutien aux soins de base dans les pays concernés ;
- d’appuyer l'établissement de cartes sanitaires dans les pays partenaires de l'Union européenne et à organiser - au besoin, à l'échelle régionale - avec les pays concernés l'adéquation des besoins et des moyens dans ce domaine ;
- d’inclure les actions menées dans le cadre de l'action humanitaire pour les soins de santé dans le renforcement du système de santé horizontal ;
- de s'assurer que les politiques européennes en matière de santé reproductive soient bien promues auprès de toutes les associations bénéficiant de fonds européens.
La résolution invite enfin tous les États membres et la Commission à allouer au moins 20% de toutes les dépenses de développement à la santé et à l'éducation de base, à augmenter leurs contributions au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que le financement qu'ils apportent à d'autres programmes visant à renforcer les systèmes de santé, et à agir en priorité en faveur de la santé maternelle et des efforts de lutte contre la mortalité infantile.