Résolution sur la politique de cohésion et la politique régionale de l'Union européenne après 2013
Le Parlement européen a adopté une résolution, déposée par la commission du développement régional, sur la politique de cohésion et la politique régionale de l'Union européenne après 2013.
Le Parlement insiste sur le fait que la politique de cohésion s'est révélée essentielle pour le processus d'intégration européenne. Il souligne que la mise en œuvre de la politique de cohésion est indispensable à la réussite de la stratégie Europe 2020, mais qu'elle doit demeurer toujours une politique indépendante offrant un cadre favorable à l'établissement de synergies fortes entre toutes les politiques européennes.
Rejetant toute tentative de renationalisation de cette politique, les députés estiment nécessaire de tenir compte de la dimension régionale dans la proposition de révision du budget de l'Union européenne et du futur cadre financier. Selon eux, une politique régionale de l'Union européenne forte et adéquatement financée constitue une condition sine qua non pour parvenir à la cohésion sociale, économique et territoriale.
La résolution insiste sur les points suivants :
- la cohésion territoriale suppose une approche ciblée du développement territorial garantissant un développement polycentrique, en créant des synergies et en évitant toute dispersion sectorielle des ressources : à cette fin, une souplesse suffisante est nécessaire pour permettre son adaptation aux spécificités régionales et pour soutenir les régions en retard dans leurs efforts ;
- la gouvernance à plusieurs niveaux est fondamentale si l'on veut garantir la qualité du processus de prise de décision, la planification stratégique et la réalisation des objectifs : à l'avenir, une approche intégrée de la mise en œuvre de la politique devrait être obligatoire;
- il est nécessaire de tirer parti des exemples de bonnes pratiques et des initiatives communautaires couronnées de succès dans le passé, pour adopter une démarche plus ciblée de la dimension urbaine de la politique de cohésion : au cours de la prochaine période de programmation, il convient d'allouer des ressources financières en faveur des investissements dans des projets en zone urbaine et suburbaine en envisageant le recours à un instrument adapté ;
- le PIB doit demeurer le critère principal permettant de déterminer l'éligibilité à l'aide au titre de la politique régionale. Il devrait être possible d'ajouter d'autres indicateurs mesurables en laissant aux autorités nationales une marge de manœuvre leur permettant d'appliquer d'autres indicateurs tenant compte des caractéristiques des régions et des villes ;
- la politique de cohésion et son système de mise en œuvre doivent être davantage axés sur la performance et viser à améliorer l'efficience et l'efficacité, en établissant un équilibre optimal entre qualité de la performance et contrôle financier ;
- l'architecture de la politique de cohésion de l'après-2013 doit offrir un régime de transition simple, équitable et transparent tenant compte de l'expérience passée et des évolutions les plus récentes de la situation économique et sociale des régions concernées et leur permettant d'avancer sur la voie de la croissance et du développement.
Les députés conviennent du fait qu'il faut poursuivre la simplification de la mise en œuvre de la politique. Ils encouragent le recours à des instruments d'ingénierie financière, aux fonds renouvelables ainsi qu'aux subventions globales, et s'expriment en faveur d'un accès simplifié au capital-risque et à la micro-finance. Ils demandent également que, dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, le développement rural soit coordonné avec les objectifs de développement de la cohésion et géré au niveau régional.
Le Parlement estime enfin que la politique de développement régional mérite une structure ministérielle officielle appelée à offrir un cadre politique, et que le rôle de la Commission en matière de gestion et d'élaboration de la politique devrait également être renforcé.