Budget rectificatif 7/2010: intervention du Fonds de solidarité de l'UE suite aux inondations en Irlande

En adoptant à l’unanimité le rapport de László SURJÁN (PPE, HU), la commission des budgets appelle le Parlement européen à adopter telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 8 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, en rappelant que ce dernier portait sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union pour un montant de 13.022.500 EUR en crédits d'engagement et de paiement en vue de répondre aux conséquences des inondations qui ont touché l'Irlande en novembre 2009. Le projet de budget rectificatif visait également à réduire du même montant les crédits de paiement prélevés sur la ligne budgétaire 04 02 01 – Achèvement du Fonds social européen (FSE) – Objectif n° 1 (2000 à 2006).

Le présent projet de budget rectificatif n° 8/2010 a pour objet d'inscrire formellement au budget 2010 cet ajustement budgétaire.