Visage de la pauvreté féminine au sein de l'Union européenne

2010/2162(INI) 27/01/2011

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté le rapport d’initiative de Rovana PLUMB (S&D, RO) sur le visage de la pauvreté féminine dans l'Union européenne.

Féminisation de la pauvreté : pour les députés, parler de "féminisation de la pauvreté" signifie que les femmes sont davantage confrontées à la pauvreté que les hommes, que la pauvreté est plus forte chez les femmes que chez les hommes et que la pauvreté est en augmentation parmi les femmes. Les députés constatent en effet que 17% des femmes des 27 pays de l'Union sont considérées comme vivant dans la pauvreté et que les femmes seules, mères célibataires et les femmes de plus de 65 ans, sont celles qui payent le plus lourd tribut à l’exclusion. Il convient donc de réagir au niveau approprié, en prenant les mesures qui s’imposent. Ils rappellent que la pauvreté féminine résulte non seulement de la crise économique récente, mais aussi de divers facteurs – stéréotypes, écarts de rémunération hommes/femmes, absence de conciliation de la vie de famille avec la vie professionnelle, espérance de vie plus longue des femmes et, en général, divers types de discrimination fondée sur le genre.

Les députés demandent dès lors :

l’intégration du concept d'égalité hommes-femmes dans toutes les politiques de l'emploi des États membres ainsi que des mesures spécifiques visant à améliorer leur accès à l'emploi, et à éviter leur surreprésentation dans les emplois précaires ;
des mesures d'intégration et de protection sociales en phase avec la stratégie Europe-2020 sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en tenant compte des demandes exprimées par le Parlement dans ses résolutions ;
la prise en compte d’une perspective d'égalité hommes/femmes dans l'ensemble des politiques des États membres et de l’UE ;
le renforcement de la stratégie européenne d'inclusion et de protection sociales, en facilitant tout particulièrement la situation des parents isolés ;
la prise en compte de l'égalité hommes/femmes dans les plans de relance des États membres, en adoptant des mesures spécifiques en faveur de la formation initiale et continue des femmes, en contribuant à leur insertion dans le marché du travail, à la flexibilité des horaires, à l'égalité des salaires, à la révision des régimes fiscaux et de retraite, et à l’adaptation des budgets pour assurer l'égalité d'accès aux dépenses publiques ;
la mise en œuvre de mesures en faveur de l'élimination de la pauvreté en se concentrant sur les groupes les plus vulnérables (familles monoparentales, familles de trois enfants ou plus, personnes handicapées, minorités ethniques, notamment les Roms, personnes vivant dans les microrégions les plus désavantagées, personnes aux capacités de travail réduites et jeunes sans expérience professionnelle);
la définition de méthodes et d’indicateurs sur la pauvreté des femmes afin de suivre l'incidence de politiques sociales, économiques et de l'emploi mises en œuvre ;
la garantie pour tout individu d’un accès égal aux soins fondamentaux, d’une médecine préventive et de services de diagnostic adaptés (notamment pour les femmes âgées) ;
la mise en œuvre de politiques en matière d'égalité des genres et l’application des principes de l'Union européenne sur l’égalité des genres à tous les niveaux (local et national).

Les politiques de l'emploi et la protection sociale au service de la lutte contre la pauvreté féminine : parmi les mesures préconisées par les députés pour favoriser l’inclusion sociale des femmes, les députés suggèrent des mesures de réinsertion des femmes sur le marché du travail et de formation tout au long de la vie. Pour ne pas accroître la précarisation des femmes, les députés demandent notamment qu’en cas de licenciement, il soit tenu compte de leur charge familiale (sachant que, dans maintes situations, les femmes assument la charge des enfants).

Pour prévenir la pauvreté, de nombreuses autres mesures sont envisagées, toutes axées vers une politique de l'emploi active. Pour cela, il faut à la fois favoriser la création de nouveaux emplois, faciliter la formation et l'éducation complémentaires des femmes exposées au risque de pauvreté et renforcer les services de placement d’accueil de la petite enfance. Rappelant notamment que selon certaines statistiques l’augmentation du taux d'emploi et de la productivité des femmes augmenterait de 30% le niveau du PIB des États membres, les députés en appellent aux actions suivantes :

lutter contre la dépendance des femmes (notamment, la dépendance financière) ;
garantir une couverture sociale appropriée aux femmes et aux hommes qui s'occupent de parents malades, âgés ou invalides ;
réviser la législation existante relative à l'application du principe de l'égalité des rémunérations pour les hommes et les femmes ;
se fixer comme objectif la réduction de 1% par an de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes afin de parvenir à une baisse de cet écart de 10% d'ici à 2020,
revoir les politiques macroéconomiques, sociales et du travail en vue de garantir la justice économique et sociale pour les femmes, réexaminer les méthodes de calcul du taux de pauvreté et mettre au point des stratégies visant à promouvoir une répartition équitable du revenu ;
garantir des revenus minimums et des pensions et salaires décents ;
créer davantage d'emplois féminins de qualité, assortis de droits ;
assurer l'accès à des services publics de qualité à toutes les femmes et jeunes filles ;
améliorer la protection sociale et la dotation des services communautaires de proximité, notamment les garderies, les jardins d'enfants et autres centres de garderie d’enfants et personnes âgées, compatibles avec des horaires de travail à plein temps ;
combattre l'exploitation du travail féminin ;
revoir les régimes fiscaux et de protection sociale pour individualiser les droits dans les régimes de retraite et de sécurité sociale en éliminant les mesures d'incitation qui entravent la participation des femmes à la vie professionnelle et sociale;
faciliter l’accès au crédit pour les femmes chefs d’entreprise ;
mettre en œuvre de toute urgence une stratégie en vue de réduire de moitié la pauvreté des enfants d'ici à 2012 et, enrayer le développement de la spirale de la pauvreté ;
faciliter l'entrée ou le retour des parents isolés sur le marché du travail ;
accorder une protection sociale adéquate aux familles monoparentales ;
revoir les politiques nationales d'immigration pour supprimer les obstacles structurels à la participation pleine et entière des migrant(e)s au marché du travail.

Par ailleurs, les députés estiment qu’il convient de définir des indicateurs sur le niveau de pauvreté dans les États membres. Ces indicateurs doivent être précis pour ne pas négliger des éléments tels que la pauvreté au travail, la pauvreté énergétique, la pauvreté des parents isolés, la pauvreté des enfants et l'exclusion sociale. L’objectif est de parvenir, grâce à ce type d’indicateurs, à définir une approche globale en vue d'éradiquer la pauvreté et l'exclusion sociale en coordonnant tout particulièrement les politiques visant à combattre le chômage et l'exclusion sociale à chaque niveau de gouvernance.

La conciliation de la vie familiale et professionnelle des femmes qui vivent dans la misère ou sont exposées au risque de pauvreté : pour permettre aux femmes de sortir de la pauvreté tout en conciliant leur vie familiale, les députés demandent des moyens ciblés, comme par exemple, la fourniture d'emplois à temps partiel ou à horaires flexibles aux femmes qui élèvent des enfants ainsi que la multiplication des structures d'accueil pour les enfants. Constatant qu'un tiers des familles monoparentales en Europe vivent dans des conditions de pauvreté, les députés invitent les États membres à adopter des mesures supplémentaires d'aide ou à faciliter leur accès à des infrastructures d’accueil des enfants à un coût abordable. D’autres mesures sont envisagées telles que : i) la mise en œuvre de mesures garantissant aux femmes l'accès à des emplois de haute qualité, fondé sur le principe de flexisécurité ; ii) des mesures de lutte contre le licenciement de travailleuses enceintes; iii) l’octroi d’incitants aux entreprises qui créent des crèches dans leurs locaux ; iv) la garantie d’un accès équitable aux systèmes de santé publique, à un logement décent, à la justice, à l'éducation, à la formation, à l'apprentissage tout au long de la vie, au sport ainsi qu'à la culture ; v) des mesures appropriées d'aide aux mères mineures.

La lutte contre la pauvreté chez les femmes âgées : sachant que les femmes âgées sont particulièrement exposées au risque de pauvreté, les députés en appellent à des mesures spécifiques pour elles, compte tenu du fait qu’elles sont souvent pénalisées par un important écart salarial, un ou plusieurs congés de maternité, du travail à temps partiel, la cessation ou l'interruption de leur activité professionnelle pour se consacrer aux charges familiales, … Ils invitent les États membres à reconnaître et à prendre en compte dans le calcul des périodes de cotisation, l'éducation des enfants, de façon à ce que les femmes puissent bénéficier de pensions de retraite à taux plein. Ils appellent également à la participation des femmes de tous les âges aux programmes de formation tout au long de la vie et à la garantie d’une couverture sociale équitable.

L'incidence de la violence sexiste sur le risque de pauvreté : vu la gravité de la question de la violence exercée contre les femmes dans l'Union, les députés en appellent une nouvelle dois à l’institution d’une Année européenne pour combattre la violence à l'égard des femmes. Ils demandent également aux États membres : i) de recenser, analyser et étudier correctement les facteurs qui conduisent à la violence familiale ; ii) de prendre les mesures pour éliminer les attitudes et les pratiques coutumières ou traditionnelles néfastes, y compris les mutilations génitales féminines, les mariages précoces et forcés, et les crimes d'honneur ; iii) mettre en place des plans nationaux pour lutter contre toutes les formes de violence contre les femmes, et se doter des normes législatives pour combattre la violence des hommes à l'égard des femmes ; iv) fournir un financement approprié pour l’aide aux femmes battues. D’autres mesures sont également nécessaires pour répondre à des problèmes qui ne sont pas uniquement liés à la pauvreté financière, mais aussi à la culture, à la participation à la vie sociale et politique et aux réseaux sociaux.

Le rôle du dialogue social et de la société civile dans la lutte contre la pauvreté féminine : les députés évoquent également l'importance d'un dialogue social structuré dans la lutte contre la pauvreté féminine. Ils soulignent à cet égard qu'il convient d'améliorer les systèmes de coopération et de participation des organisations féminines, d'autres ONG, des acteurs concernés et de la société civile en général. Ils invitent la Commission à maintenir l'enveloppe financière pouvant servir, au sein des organisations de la société civile, à combattre et à enrayer les effets de la pauvreté féminine.

La garantie de financement comme moyen de lutte contre la pauvreté : enfin, les députés insistent sur le rôle fondamental des Fonds structurels, notamment du Fonds social européen, pour aider les États membres à combattre la pauvreté et l'exclusion sociale. Les États membres sont donc appelés à entreprendre davantage d'actions cofinancées afin de soutenir davantage des services tels que les structures d'accueil pour les enfants, les personnes âgées ou dépendantes. Ils soulignent que les dotations du FSE devraient être accrues et modifiées pour atteindre ceux qui en ont le plus besoin. Il est également nécessaire d’en accroître la visibilité. Ils demandent encore que des ressources ciblées soient affectées, dans le nouveau cadre budgétaire, à la création d'emplois et à l'intégration sociale dans le cadre des Fonds structurels. D’autres mesures sont proposées pour mobiliser l’ensemble des instruments européens pertinents en vue d'entreprendre des actions positives en faveur des femmes au cours de la future période de programmation 2014-2020.