Budget rectificatif 8/2010: intervention du Fonds de solidarité de l'UE; inondations à Madère, Portugal, et tempête Xynthia en France

OBJECTIF : présentation d’un projet de budget rectificatif (PBR) n° 9 pour l'exercice 2010.

CONTENU : le présent projet de budget rectificatif 9/2010 couvre les éléments suivants :

• intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour un montant de 66,9 millions EUR en crédits d’engagement et de paiement, à la suite des glissements de terrain et des graves inondations qui ont touché l'île de Madère au Portugal et à la suite de la tempête Xynthia qui s'est abattue sur la France;
• réduction correspondante en crédits de paiement d'un montant de 66,9 millions EUR, prélevé sur la ligne 06 04 14 03 - Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique - Réseau européen d'éoliennes en mer.

1) Madère : en février 2010, des précipitations inhabituelles et d'une intensité anormale ont provoqué sur l'île de Madère des glissements de terrain et de graves inondations qui ont endommagé des infrastructures publiques et privées, des entreprises et des exploitations agricoles. Par la suite, le Portugal a soumis dans un délai de 10 semaines, une demande d'aide financière du Fonds de solidarité de l’UE. Les services de la Commission ont procédé à un examen approfondi de cette demande et ont décidé d'accepter la demande présentée par le Portugal au titre de «catastrophe naturelle majeure» au sens du règlement (CE) n° 2012/2002 sur le Fonds de solidarité, le champ d'intervention principal du règlement étant rempli. En l’occurrence, les dommages directs constituent la base pour le calcul du montant de l'aide financière. Les inondations ont causé des dégâts importants, notamment au réseau hydrographique (45% du préjudice total). Des routes et des ponts, les réseaux et les infrastructures de service public ainsi que des habitations et des biens de particuliers ont également été gravement détériorés ; la moitié des quelque 800 habitations touchées ont été entièrement détruites et plus de 700 personnes ont dû être relogées temporairement. Les répercussions des inondations ont été particulièrement graves au centre de Funchal, la capitale de Madère, où le front de mer doit être entièrement reconstruit. Enfin, les entreprises et les exploitations agricoles ont subi des pertes directes d'environ 122 millions EUR.

2) Tempête Xynthia en France : en février 2010, la majeure partie de la France a été frappée par la tempête Xynthia ; la région la plus touchée a été le littoral atlantique, en particulier les départements de Charente-Maritime et de Vendée. La tempête a fait 53 morts et près de 80 blessés. Elle a provoqué d'importantes inondations, et a gravement endommagé des barrages et des digues, des infrastructures publiques et privées, des réseaux routiers et ferroviaires, ainsi que des exploitations agricoles et des entreprises. Par la suite, la France a soumis dans un délai de 10 semaines, une demande d'aide financière du Fonds de solidarité de l’UE. Les services de la Commission ont procédé à un examen approfondi de cette demande et ont décidé d'accepter la demande présentée par la France au titre de «catastrophes régionales hors du commun» défini à l’article 2, paragraphe 2, dernier alinéa du règlement (CE) n° 2012/2002, qui énonce les conditions permettant de faire intervenir le Fonds de solidarité «dans des circonstances exceptionnelles». La mobilisation du Fonds à titre exceptionnel est notamment subordonnée à la condition que la majeure partie de la population de la région concernée soit affectée. La zone qui fait l'objet de la demande constitue un espace cohérent englobant 46 municipalités littorales des départements de Charente-Maritime et de Vendée. Outre la destruction de nombreuses habitations, des connexions ferroviaires, routières et maritimes ont été interrompues et les services de télécommunication fixe et mobile ont été perturbés. En outre, des terres agricoles et des sites d'ostréiculture ont subi des dégâts considérables (salinisation durable de quelque 32.000 ha de terres agricoles inondées par l'eau de mer et des pertes de culture qui en résulteront pendant plusieurs années).

Financement : le budget total annuel disponible pour le Fonds de solidarité s’élève à 1 milliard EUR. La solidarité étant la justification essentielle de la création du Fonds, la Commission estime que l'aide accordée au titre de celui-ci doit être progressive. Cela signifie que, conformément à la pratique antérieure, la part des dommages dépassant le seuil (0,6% du RNB ou 3 milliards EUR aux prix de 2002, le montant le moins élevé étant retenu) devrait entraîner une intensité d'aide supérieure à celle qu'entraîne la part des dommages ne dépassant pas le seuil. Les taux appliqués par le passé pour calculer les subventions allouées lors de catastrophes majeures étaient de 2,5% du total des dommages directs au-dessous du seuil d’intervention du Fonds et de 6% au-dessus. Il est proposé d'appliquer les mêmes taux dans le cas présent, ce qui aboutit à une enveloppe globale d’aide de 66.891.540 EUR (France + Portugal).

Dans l'état actuel des choses, les besoins escomptés au titre de la ligne budgétaire 06 04 14 03 Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique -Réseau européen d'éoliennes en mer, sont tels qu'un montant de crédits de paiement de 66.891.540 EUR peut être réaffecté à la ligne 13 06 01 afin de couvrir les besoins correspondants liés à l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union. La mobilisation des fonds au titre du Fonds de solidarité n'aura pas d'incidence sur la mise en œuvre finale du programme.