Budget rectificatif 10/2010: Section III, Commission: augmentation des prévisions de recettes; diminution des crédits de paiement; modifications à la rubrique 1a; conservation et gestion des ressources naturelles; Écoles européennes de type 2

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif 10 au budget 2010 (PBR n° 10/2010).

CONTENU : le présent PBR n° 10/2010 couvre les éléments ci-après:

• une hausse nette des prévisions de recettes (466 millions EUR), après la révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes;
• une réduction des crédits de paiement sur des lignes budgétaires relevant des rubriques 1a, 1b, 2 et 4 (755,6 millions EUR), après prise en compte des redéploiements proposés dans le virement dit «global», qui rééquilibre les paiements entre lignes budgétaires pour tenir compte de l'avancement de l'exécution budgétaire jusqu'à présent;
• la création d'un nouveau poste budgétaire 06 04 14 04 en vue du financement de projets dans les domaines de l'efficacité énergétique et de la production d'énergie à partir de sources renouvelables dans le cadre du plan européen pour la relance économique;
• une diminution de 15 millions EUR des crédits d'engagement pour certaines mesures relevant de la rubrique 1a;
• une diminution de 330 millions EUR des crédits d'engagement et de paiement relevant de la rubrique 2 concernant l'article 05 02 03 « Restitutions pour les produits hors annexe 1 » et l'article 05 02 12 « Lait et produits laitiers », et une nouvelle réduction de 28 millions EUR en crédits d'engagement et de 5 millions EUR en crédits de paiement issus de la réserve;
• la création du poste 26 01 51 31 « Contribution de l'UE aux écoles européennes de type 2». Il s’agit des écoles appartenant au système national d'un État membre et comportant une ou plusieurs sections linguistiques habilitées à délivrer le baccalauréat européen. Ces écoles, qui sont normalement situées à proximité d'un organe de l'Union, par exemple une institution, une agence ou un centre de recherche, accueillent des élèves de l'État membre dans lequel est située l'école ainsi que les enfants du personnel de l'Union. Elles doivent normalement recevoir une contribution de l’Union qui est proportionnelle au nombre d'élèves enfants du personnel inscrits dans ces écoles. Un montant de 4,83 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement a été défini pour 2010 et sera mis à disposition par la voie d'une réduction de crédits (engagements et paiements) dans la rubrique 5 du budget 2010, pour laquelle les besoins en 2010 ont été plus faibles que prévus initialement. Le total des crédits dont dispose la Commission ne sera pas modifié. Á noter qu’à ce jour 5 écoles de ce type ont été créées dont une à Parme (IT), une à Dunshaughlin (IRL), une à Héraklion (GR), une à Helsinki (FIN) et une à Strasbourg (FR).

Globalement sur le plan budgétaire, il en résulte une réduction des dépenses de 373 millions EUR en engagements et de 1.090,6 millions EUR en paiements.