Résolution sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, PPE et EFD.

Le Parlement note avec préoccupation la tendance autoritaire constatée au Cambodge depuis quelques années, qui se traduit par une dégradation de la situation des droits de l'homme, des atteintes aux libertés fondamentales, une politique brutale d'accaparement des terres au détriment essentiellement des pauvres, l'étouffement de toute forme de critique et de protestation, des persécutions à l'encontre de l'opposition parlementaire et des militants de la société civile, l'utilisation du pouvoir judiciaire à des fins politiques et une dérive vers un système de parti unique.

De plus, les députés s'alarment des poursuites et de la condamnation à 12 ans d'emprisonnement dont a été l'objet Sam Rainsy, chef de l'opposition cambodgienne, pour un geste qui est à considérer comme symbolique et manifestement de nature politique. Ils craignent que ce verdict, s'il était confirmé, n'interdise à Sam Rainsy de se présenter aux élections parlementaires de 2013 et qu'il ait des conséquences dépassant largement son cas. Ils demandent donc aux autorités cambodgiennes d'explorer les voies et moyens de résoudre les problèmes existants par le dialogue politique et de permettre à Sam Rainsy de reprendre ses activités parlementaires dès que possible.

Le Parlement condamne tout verdict fondé sur des motivations politiques à l'encontre de représentants de l'opposition et d'ONG. Il rappelle au gouvernement cambodgien qu'il doit respecter ses obligations concernant les principes démocratiques et les droits fondamentaux, qui constituent un volet essentiel de l'accord de coopération entre l’UE et le Cambodge. Il demande à l'UE de prendre des mesures pour que les libertés fondamentales, consacrées par l'accord de coopération, soient respectées et que les atteintes aux libertés civiles soient sanctionnées. Il demande aussi à l'Union de subordonner la poursuite de son aide financière à une amélioration de la situation des droits de l'homme au Cambodge.

Les autorités cambodgiennes sont invitées à:

• faire en sorte que la loi sur les ONG, actuellement en cours d'élaboration, ne restreigne pas les activités des organisations de la société civile cambodgienne pour des motifs discrétionnaires et qu'elle ne soit pas appliquée au détriment de la société civile ni de l'opposition;
• lancer des réformes politiques et institutionnelles afin d'édifier un État démocratique fondé sur la primauté du droit et sur le respect des libertés fondamentales;
• démontrer leur volonté de lutter efficacement contre les fléaux endémiques que sont la corruption, la déforestation massive qui conduit au déplacement des populations ainsi que l'industrie du tourisme sexuel, et à traduire en justice tous ceux qui se livrent à ces activités;
• garantir la liberté d'expression politique, en toute équité et sans risque d'intimidation ou de harcèlement;
• établir un programme d'action, assorti d'un calendrier, visant à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Cambodge.