Accord CE/Serbie: accord de stabilisation et d'association

Le Conseil a adopté une série de conclusions sur la demande d’adhésion de la Serbie à l’UE qui peuvent se résumer comme suit :

En décembre 2009, le président de la Serbie, M. Boris Tadic, a présenté la demande d'adhésion de son pays à l'Union européenne. Le Conseil a décidé d'engager la procédure prévue à l'article 49 du traité sur l'Union européenne. Par conséquent, la Commission est invitée à rendre son avis sur cette demande.

Rappelant le consensus renouvelé sur l'élargissement de 2006, le Conseil réaffirme que l'avenir des Balkans occidentaux est dans l'Union européenne. Il rappelle que la progression de chaque pays sur la voie de l'UE dépend des efforts qu'il déploie pour satisfaire aux critères de Copenhague et aux conditions fixées dans le processus de stabilisation et d'association. Il réaffirme également qu'une approche constructive à l'égard de la coopération régionale est essentielle. Il plaide en particulier pour que des progrès soient réalisés dans le processus de dialogue entre Belgrade et Pristina, facilité par l'UE et sa Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et salué par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution du 9 septembre 2010 comme un facteur de paix, de sécurité et de stabilité dans la région.

Le Conseil rappelle que l'accord de stabilisation et d'association, de même que l'accord intérimaire, requièrent déjà la coopération pleine et entière de la Serbie avec le TPIY. Conformément aux critères politiques de Copenhague, cette coopération pleine et entière est une condition essentielle de l'adhésion à l'UE. Dans le cadre de la demande d'adhésion à l'Union, celle-ci a clairement insisté sur le fait qu’à chaque stade du processus d'adhésion de la Serbie à l'UE, de nouvelles mesures seront prises lorsque le Conseil conviendra, à l'unanimité, qu'il existe une coopération pleine et entière avec le TPIY ou que celle-ci se poursuit. À cet égard, le Conseil suivra attentivement les rapports du bureau du procureur sur l'état d'avancement de ce dossier. L'UE et ses États membres rappellent qu'ils sont disposés à apporter leur aide à la Serbie à cet égard. Le Conseil invite dès lors la Serbie à mettre en œuvre les recommandations présentées par le bureau du procureur du TPIY au Conseil de sécurité des Nations unies en juin 2010 concernant l'assistance de la Serbie pour les procès et les appels en cours ainsi que l'aide de ce pays sur la question cruciale de l'arrestation des deux derniers accusés en fuite, Ratko Mladić et Goran Hadžic, qui constituerait la preuve la plus convaincante des efforts fournis par la Serbie et de sa coopération avec le TPIY.