Europe, première destination touristique au monde – un nouveau cadre politique pour le tourisme européen
La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport d’initiative de Carlo Fidanza (PPE, IT) sur l'Europe comme première destination touristique au monde et le nouveau cadre politique pour le tourisme européen.
Les députés rappellent tout d’abord que l’Union européenne a acquis de nouvelles compétences en matière touristique ce qui lui donne plus d’efficacité et de visibilité dans ce domaine. Cette nouvelle compétence doit ainsi être l’occasion de définir une stratégie européenne d'ensemble, fixant des objectifs clairs et ambitieux, dans le plein respect du principe de subsidiarité. Dans la foulée, les députés saluent la stratégie politique présentée par la Commission, qui définit 21 actions spécifiques pour la relance de ce secteur et se propose comme une base concrète pour l'élaboration d'une politique européenne visant à un tourisme compétitif, moderne, de qualité élevée et durable qui soit accessible à tous. Les députés regrettent cependant le manque de cohérence au sein de la Commission en matière de politique touristique et appellent à une approche coordonnée et intégrée entre les directions générales concernées. Ils demandent notamment une étroite coopération entre les autorités de l'UE, nationales, régionales et locales, d'une part, et les institutions dans leur ensemble ainsi que les acteurs du secteur. La Commission est en outre appelée à envisager l'introduction de deux nouveaux principes pour le tourisme: l'"interrégionalité" et la "complémentarité", afin d'encourager la planification et la coopération conjointes entre services touristiques d'une région géographique unique, soit entre régions voisines appartenant à des États membres différents, soit à un niveau thématique spécifique entre régions liées par des éléments communs.
D’une manière générale, les députés demandent à la Commission de présenter, d'ici à 2012, une stratégie intégrée sur le tourisme, dans la droite ligne et en complément de la stratégie actuelle et de son plan de mise en œuvre et appellent le Parlement européen à constituer un groupe de travail technique consacré expressément au tourisme afin de suivre de près la mise en œuvre des actions proposées.
Un tourisme compétitif, moderne et de qualité : pour les députés, le tourisme doit être considéré comme faisant partie intégrante des politiques européennes industrielle et en matière d'innovation ainsi qu’au cœur de la politique des PME. Ils appuient la proposition de la Commission d'établir, en collaboration avec les États membres ainsi que les agences nationales du tourisme, un label "Europe" afin que l'Europe soit davantage perçue dans le monde en tant qu'une seule et même destination touristique. Ils accueillent également favorablement l'initiative relative à un "label du patrimoine européen" qui permettra de mettre en valeur certains sites symbolisant l'histoire de l'intégration européenne. Dans la foulée, les députés appellent la Commission à soutenir l'inclusion, sur la liste du patrimoine mondial, des traditions populaires des États membres, y compris les traditions culinaires.
En vue de promouvoir le tourisme en Europe, les députés soulignent notamment la nécessité de définir une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas touristiques, et d'envisager la possibilité d'utiliser les services des délégations de l'Union dans le monde afin de délivrer des visas touristiques en collaboration avec les ambassades des États membres, ou encore à examiner d'autres mesures qui permettraient de simplifier la procédure de délivrance des visas touristiques, comme un "visa touristique de groupe" pour les groupes organisés. De même et pour faire face aux situations d'urgence, les députés appellent le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à prévoir une procédure uniforme pour la publication de communiqués déconseillant tel ou tel voyage en créant un code unique européen concernant la gravité du risque encouru.
D’autres mesures de promotion du secteur touristique sont également réclamées comme : i) des mesures d'encouragement et d'accompagnement concernant l’accès au microcrédit pour les PME ; ii) la création d’un observatoire virtuel du tourisme qui serait en relation, non seulement avec les instituts de recherche, mais aussi avec les entreprises et les autorités publiques, afin de promouvoir des études de marché ; iii) le développement d’actions innovantes destinées à promouvoir des vacances à forfait à caractère paneuropéen à l'occasion des grandes manifestations historiques, culturelles et sportives comme les Jeux olympiques ou l'Exposition universelle ; iv) la création d’une "charte européenne du touriste" pour encourager les touristes venant d'États membres ou de pays tiers et qui voyagent en Europe, à le faire régulièrement ; v) évaluer la faisabilité d'un "label européen du tourisme de qualité" en fixant des critères minimum communs de qualité tout en évitant la prolifération des labels en en limitant leur nombre, afin d'empêcher toute confusion éventuelle dans l'esprit des consommateurs (les députés proposent notamment la possibilité de faire fusionner progressivement le "label européen de qualité" et l'"écolabel", label écologique pour les services d'hébergement touristique) ; vii) harmoniser progressivement les systèmes de classification des établissements hôteliers (hôtels, maisons d'hôtes, chambres à louer, etc.) en fixant des critères minimum communs sur la base des résultats positifs déjà obtenus par les associations professionnelles (par exemple, l'Hotelstars Union) ; viii) encourager la mobilité et faire connaître les programmes existant dans le secteur touristique en matière de formation tout au long de la vie, de formation professionnelle, universitaire et d'apprentissage. Parallèlement, les députés demandent que des progrès soient accomplis en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle par les États membres des qualifications professionnelles dans l'industrie touristique de façon à permettre à ceux qui travaillent déjà dans ce secteur de trouver de meilleurs débouchés professionnels. Les députés appellent encore la Commission et les États membres à mettre en place des projets concernant les réseaux transeuropéens de transport et l'achèvement du ciel unique européen pour favoriser le tourisme et faciliter les systèmes de vente électronique intégrée des billets pour les différents modes de transport. De manière générale, les députés souhaitent que la Commission étudie la faisabilité d'une charte des droits et des responsabilités du touriste comportant les principes d'accessibilité, d'information, de tarification transparente, d'indemnisation, etc.
Un tourisme viable et diversifié : en vue de favoriser un tourisme durable, les députés appellent à la diversification de l'offre touristique pour contribuer à supprimer les effets résultant de sa nature saisonnière. Pour distinguer l'offre touristique de l'Europe de celle d'autres pays ou continents, il est également capital de lier le secteur traditionnel du tourisme à l'offre proposée par le territoire en ce qui concerne les produits, les services et les biens matériels et immatériels. Des collaborations avec le Conseil de l'Europe sont ainsi souhaitées dans ce contexte ainsi qu’avec les régions de l'Union ou d’autres réseaux formels tels que NECSTouR et EDEN pour l'échange de bonnes pratiques.
Les députés insistent tout particulièrement sur le volet patrimoine industriel de l'Europe dont le potentiel n'est pas encore suffisamment reconnu mais aussi sur le tourisme rural et l'agritourisme. Ils soulignent également les bienfaits du tourisme de la nature, du tourisme nautique ou encore du tourisme sportif ou de la santé. Les députés évoquent en particulier le développement du "tourisme de shopping" dont ils soulignent le fort potentiel de développement. Á cet égard, les députés recommandent que l’on travaille avec le secteur du luxe et les professionnels du tourisme à des mesures et à des offres nouvelles permettant à l'Union de conserver son attractivité et sa compétitivité.
Sur le plan environnemental, les députés invitent la Commission à lancer une initiative communautaire transversale concernant l'incidence du tourisme sur l'environnement, en mettant tout particulièrement l'accent sur la biodiversité en Europe, sur le cycle des déchets, sur les économies d'énergie et d'eau, sur une alimentation saine, sur l'utilisation des sols et des ressources naturelles. Étant donné l'impact considérable du changement climatique sur les zones touristiques européennes (régions côtières, insulaires et montagneuses), les députés demandent également l'atténuation des risques naturels pour ces sites et la lutte pour la préservation de la pérennité de la faune, de la flore et du paysage des régions concernées.
En ce qui concerne le tourisme balnéaire, les députés demandent l'introduction de mesures compensatoires pour pallier les pertes subies par les voyagistes du fait de l'adoption d'une nouvelle législation qui implique la perte de droits acquis et occasionne des pertes liées à des investissements non amortis destinés à rénover ou à adapter leurs installations.
Le tourisme pour tous : soulignant la saisonnalité de l'activité touristique, les députés encouragent la Commission à contribuer à réduire progressivement le caractère saisonnier du tourisme en poursuivant les travaux en cours pour permettre aux personnes âgées, handicapées, jeunes gens et les familles disposant de faibles revenus, d'accéder plus facilement aux vacances, en particulier pendant la basse saison. Ils soulignent également qu'il est important, dans le cadre d'une nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées, de tenir compte de la possibilité pour celles-ci d'avoir accès non seulement aux moyens de transport, mais aussi au logement, à la restauration, aux informations et aux services touristiques en général. Ils invitent en outre la Commission à favoriser le tourisme de la réciprocité (Visiting Friends and Relatives - VFR) comme un moyen important pour renforcer l'intégration de la culture européenne.
Tourisme et ressources : les députés invitent la Commission à faire mieux connaître et étendre le bénéfice des instruments financiers à la disposition des différentes directions générales pour améliorer la compétitivité du secteur touristique et à s'assurer de leur bonne utilisation, notamment en ce qui concerne le FEDER, le FEADER, le FSE et le FEP. Ils considèrent que, dans un contexte de restrictions budgétaires, il est essentiel de faire naître des synergies entre les différents instruments financiers existants et appellent la Commission à développer des indications claires au sujet de l'aide financière qui peut être accordée en faveur de projets liés au tourisme. Ils insistent sur le fait que le tourisme devrait conserver un rôle important dans la politique de cohésion dans le cadre des perspectives financières 2014-2020. Dans cette perspective, ils demandent que soit inscrite, à titre prioritaire, dans les prochaines perspectives financières la restauration de destinations touristiques qui sont en déclin. Ils demandent en particulier la mise en place d’un programme spécifique pour le tourisme, qui soit centré particulièrement sur les micro-entreprises et les PME et qui encourage les partenariats entre entreprises ainsi que les partenariats public-privé pour des projets touristiques paneuropéens.
Autres questions importantes pour le secteur touristique : parmi les autres éléments importants pouvant favoriser le tourisme, les députés demandent la présentation, d'ici à septembre 2011, d’une proposition législative pour la révision de la directive 90/314/CEE sur les voyages à forfait afin que les consommateurs et les entreprises du secteur touristique disposent d'un cadre juridique sûr aussi bien en temps normal que dans des circonstances exceptionnelles dues, par exemple, à certains phénomènes climatiques et naturels, ou encore à des troubles politiques. Une fois encore, les députés mettent l'accent sur l'opportunité d'harmoniser progressivement entre les États membres un taux de TVA réduit appliqué aux produits touristiques, condition nécessaire pour garantir la transparence des conditions de concurrence entre les entreprises touristiques au sein de l'Union et vis-à-vis des pays tiers. Ils insistent enfin sur la mise en place d’une politique de concurrence active pour surveiller la tendance à la concentration dans ce secteur et les abus de position dominante.