Marchés publics: vocabulaire commun CPV

ACTE LÉGISLATIF : Règlement 2151/2003/CE de la Commission portant modification du règlement 2195/2002/CE du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). CONTENU : le règlement 2195/2002/CE a établi un système de classification unique applicable aux marchés publics, dans le but d'unifier les références utilisées par les entités et pouvoirs adjudicateurs pour la description de l'objet de leur marché. La structure des codes du CPV peut nécessiter des adaptations, voire des modifications, en fonction de l'évolution des marchés et des besoins des utilisateurs. Le présent règlement vise à mettre à jour la structure et les codes du CPV afin de tenir compte des besoins spécifiques exprimés tant par les États membres que par les utilisateurs du CPV et à corriger les erreurs matérielles détectées dans les différentes versions linguistiques. Les ajustements et améliorations techniques qui ont été identifiés au cours du processus législatif ayant conduit à l'adoption du règlement 2195/2002/CE mais qui n'ont pas pu être pris en considération dans ce règlement sont introduits dans les annexes dudit règlement. ENTRÉE EN VIGUEUR : 06/01/2004�