Police sanitaire: échanges intracommunautaire de bovins et de porcins (modif. directive 64/432/CEE)

OBJECTIF: adopter une modification de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU: la modification adoptée par le Conseil vise notamment à régler des problèmes de mise en oeuvre d'une récente disposition (introduite par la directive 97/12/CE) concernant les échanges de jeunes bovins de moins de trente mois, prévoyant l'obligation de procéder à des tests préalables de brucellose et de tuberculose sur ces animaux. Des dispositions transitoires sont prévues, y inclue une dérogation jusqu'au 31 décembre 2000 aux exigences des tests, pour permettre aux États membres de continuer ces échanges. Cette adoption fait suite à l'incorporation dans le texte de tous les amendements adoptés par le Parlement européen lors de sa première lecture, selon la procédure de co-décision.�