Conclusions du Conseil européen (28-29 octobre 2010) et la gouvernance économique

Le Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 a adopté les conclusions suivantes :

Groupe de travail sur la gouvernance économique : afin de relever les défis mis en évidence par la récente crise financière, il est nécessaire de procéder à une réorientation fondamentale de la gouvernance économique européenne. À cette fin, le Conseil européen a fait sien le rapport du groupe de travail sur la gouvernance économique. La mise en œuvre de ce rapport constituera une avancée importante dans la consolidation du pilier économique de l'Union économique et monétaire (UEM) en renforçant la discipline budgétaire, en élargissant la surveillance économique et en approfondissant la coordination. Le rapport présente également les orientations en vue de la mise en place d'un cadre solide de gestion des crises, ainsi que d'institutions plus fortes.

Le Conseil européen s'est mis d'accord sur la façon de donner suite aux travaux du groupe :

• il demande qu'une «approche rapide» soit suivie pour l'adoption des actes de droit dérivé nécessaires à la mise en œuvre de nombreuses recommandations. L'objectif est que le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord sur les propositions législatives de la Commission d'ici l'été 2011 ;
• il invite le Conseil à accélérer les travaux sur la manière dont l'incidence de la réforme des retraites est prise en considération dans la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et à lui faire rapport en décembre ;
• enfin, il est nécessaire que les États membres établissent un mécanisme permanent de gestion de crise pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Le président du Conseil européen est invité à engager avec les membres du Conseil européen des consultations sur une modification limitée du traité nécessaire à cet effet, sans toucher à l'article 125 TFUE (clause de «no bail-out»).

Parallèlement au renforcement de la discipline budgétaire au sein de l'Union européenne, les chefs d'État ou de gouvernement ont souligné qu’il était essentiel que le budget de l'Union européenne et le prochain cadre financier pluriannuel reflètent les efforts d'assainissement déployés par les États membres pour ramener le déficit et la dette sur une trajectoire plus viable.

Sommet du G20 à Séoul : le sommet doit envoyer un signal ambitieux quant à la mise en œuvre concrète et en temps utile des mesures arrêtées dans le cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée, notamment en ce qui concerne les plans d'assainissement budgétaire, la réforme de la réglementation financière, la cohésion sociale, la création d'emplois et la nécessité de procéder à des réformes structurelles supplémentaires. Une attention particulière doit être accordée à la question du rééquilibrage de la croissance mondiale.

Par ailleurs, l'Union européenne :

• attend que le sommet du G20 confirme l'accord de Bâle, qui constitue une étape importante du renforcement de la stabilité financière mondiale ;
• insiste sur la nécessité de maintenir l'ouverture des marchés, d'insuffler un nouvel élan aux négociations de Doha et d'adopter un programme de développement axé sur la croissance ;
• souligne qu'il faut s'abstenir de toute forme de protectionnisme et éviter de faire fluctuer les taux de change pour obtenir des avantages concurrentiels à court terme ;
• demande la poursuite des travaux relatifs aux prélèvements et taxes sur les établissements financiers tant au niveau international qu'au niveau interne.

Conférence de Cancún sur le changement climatique : la conférence de Cancún doit franchir une étape intermédiaire majeure, en se fondant sur le protocole de Kyoto et en ouvrant la voie à la mise en place d'un cadre mondial complet et juridiquement contraignant, intégrant les orientations politiques fournies par l'accord de Copenhague. Á cette fin, l'Union européenne et ses États membres doivent impérativement parler d'une seule voix.

L'Union européenne présentera, à Cancún et ensuite chaque année, un rapport sur la mise en œuvre de son engagement relatif au financement à mise en œuvre rapide et insistera sur la nécessité d'améliorer encore la transparence en matière de financement de la lutte contre le changement climatique. Elle évaluera à nouveau la situation après la conférence de Cancún et examinera notamment les options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil est invité à faire rapport sur cette question d'ici le printemps 2011.

Enfin, le Conseil européen a débattu des messages politiques clés que les présidents du Conseil européen et de la Commission présenteront lors des sommets à venir avec les États-Unis, la Russie, l'Ukraine, l'Inde et l'Afrique.