Résolution sur l'Ukraine

Le Conseil a adopté des décisions relatives:

• à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union;
• à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union. Le texte du protocole est joint à la décision.

L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes, leurs États membres et l'Ukraine est entré en vigueur le 1^er mars 1998. La Politique européenne de voisinage, mise en place en 2004, permet aussi aux partenaires de participer à certaines agences et à certains programmes communautaires, en fonction de leurs mérites et lorsque les bases juridiques le permettent.

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. Le protocole devrait donc être signé au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion à un stade ultérieur.