Résolution sur les partenariats européens en matière d'innovation dans le cadre de l'initiative phare "Une Union pour l'innovation"

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 10 novembre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur les partenariats européens en matière d'innovation dans le cadre de l'initiative phare «Une Union pour l'innovation»

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et EFD.

La résolution rappelle que l'initiative «Une Union de l'innovation» est la plus significative à ce jour et qu'elle représente une tentative concrète de mener une politique de l'innovation européenne intégrée, dont le succès dépend de la mise en place d'une coopération coordonnée efficacement aux niveaux régional, national et européen, ainsi que de l'engagement maximal de l'ensemble des acteurs concernés à chaque niveau.

Vieillissement actif et en bonne santé: le Parlement se félicite du premier thème proposé pour un partenariat européen en matière d'innovation qui a trait à un vieillissement actif et en bonne santé, ainsi que de l'approche suggérée par la Commission qui consiste à mener dans un premier temps un projet pilote pour déterminer le format le plus approprié à donner à ces partenariats avant de lancer tout autre projet. La Commission est invitée à intégrer dans le premier projet pilote l'innovation sociale, qui permet d'obtenir une meilleure qualité de vie, de prévenir des maladies, d'améliorer les réseaux sociaux au sein des secteurs publics et parmi les partenaires sociaux, ainsi que de favoriser l'introduction de nouvelles technologies qui permettent de maintenir la qualité de vie.

Définition claire des responsabilités: la résolution souligne que le succès de ce concept novateur nécessite une définition claire de la portée des responsabilités et leur délimitation précise entre les différents partenaires concernés, un calendrier précis pour la réalisation de projets individuels, des objectifs mesurables et réalisables axés sur le marché, et des procédures administratives simplifiées en ce qui concerne la mise en œuvre ainsi que la diffusion des résultats des recherches et l'accès à ceux-ci.

Gouvernance: lors de l'élaboration du cadre de gouvernance de ces partenariats, la Commission est invitée à dresser un inventaire des structures européennes et nationales existantes et à déterminer le procédé selon lequel elles pourraient être effectivement intégrées dans les partenariats sans pour autant en créer inutilement de nouvelles, ainsi qu'à garantir la participation adéquate d'entreprises, d'universités et d'instituts de recherche innovants de taille plus modeste.

Financement : la Commission est invitée à garantir le financement approprié et efficace des partenariats en mettant en commun de manière effective les ressources de l'Union européenne, des États membres, des régions et d'autres acteurs publics et privés, tout en respectant les critères et les principes clairement énoncés en matière de transparence, d'ouverture et d'égalité des chances au moment de leur attribution.

Partenariats proposés: le Parlement estime que les partenariats suivants bénéficieront dans l'immédiat de la valeur ajoutée créée et que le principe fondamental de ces partenariats devrait être «l'intelligence en matière de ressources», de manière à promouvoir une utilisation efficace des ressources en même temps que l'efficacité de la production tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ainsi qu'une consommation intelligente:

• villes intelligentes - est destiné principalement à améliorer l'efficacité et la gestion dans les domaines de l'énergie, des transports et des infrastructures, et à constituer la base à partir de laquelle des progrès rapides pourront être accomplis pour réaliser les objectifs de l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et de climat au niveau local, et
• matières premières - est destiné à garantir la sécurité des approvisionnements en matières premières, y compris l'extraction et la transformation durables, le recyclage et la substitution, sachant que les questions éventuelles relatives à la politique d'utilisation des sols requièrent un examen approfondi.

La Commission est invitée à tenir informé le Parlement des progrès et des résultats obtenus dans le cadre de ce projet pilote et à préciser clairement la participation du Parlement à l'établissement de l'orientation stratégique des partenariats futurs.