Résolution sur le renforcement de l'OSCE - un rôle pour l'Union
Á la suite du débat qui s’est tenu en séance le 10 novembre 2010, suite à la déclaration du Conseil (au nom de la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) sur le renforcement de l'OSCE, le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission des affaires étrangères sur le renforcement de l'OSCE – un rôle pour l'Union.
Globalement, la résolution souligne l'importance des échanges de vue qui se tiennent actuellement à propos de la sécurité européenne, au sein de l'OSCE, de l'OTAN et de l'Union européenne, dans la mesure où, en réaffirmant les valeurs communes et en renforçant les mécanismes, il est possible d'améliorer la confiance mutuelle dans la région euro-atlantique et eurasienne, et de parvenir à consolider l'architecture de sécurité européenne.
Valeur ajoutée de l'OSCE - Questions transversales : les députés reviennent sur les missions et l’impact de l’OSCE et relèvent la nécessité de maintenir un équilibre entre les trois dimensions de l'OSCE (à savoir, dimension politico-militaire, la dimension économique et environnementale et la dimension humaine), en les approfondissant de manière cohérente et globale. Ils indiquent également que pour être vraiment efficace, le renforcement de l'OSCE ne doit pas se faire au prix de l'affaiblissement d'institutions ou de mécanismes existants comme par exemple le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH). L'OSCE doit au contraire consolider sa capacité à veiller au respect et à la mise en œuvre de ses principes et engagements et soutenir les institutions et mécanismes existants.
Revenant sur les 3 dimensions de l’OSCE, les députés s’expriment comme suit :
1) dimension politico-militaire : les députés considèrent que l'OSCE a joué un rôle déterminant lorsqu'il s'est agi de renforcer la sécurité, même si sa dimension politico-militaire a perdu de sa pertinence au cours des dernières années, en particulier en raison du conflit en Géorgie en 2008, et de l'incapacité à résoudre de manière satisfaisante certains conflits gelés (ex. dans le Caucase) ou du refus d'États membres de l'OTAN de ratifier le traité FCE (traité sur les forces conventionnelles en Europe). Ils demandent dès lors la ratification de tous les engagements pris tant par les États membres de l'OTAN que par la Russie. Considérant par ailleurs que l'OSCE constitue le cadre approprié de négociations portant sur des conflits régionaux, la résolution plaide pour un renforcement des instruments à la disposition de l'OSCE en ce qui concerne la prévention des conflits. Les députés reviennent en particulier sur certains conflits locaux et rappellent:
- la mission de l'OSCE en Transnistrie (Moldavie) et déplorent l’enlisement du conflit ;
- l'engagement important de l'Union dans la cessation des hostilités en Géorgie et appellent à une mission d'observation de la paix de l'OSCE en Géorgie afin de prévenir d'autres violences, de protéger les minorités et de promouvoir la paix dans le Caucase du sud;
- le rôle joué par l'OSCE dans le conflit du Haut-Karabagh, en particulier en ce qui concerne le cessez-le-feu et les négociations en cours et souhaitent une plus grande implication de l'Union européenne dans cette partie Caucase.
La résolution demande plus spécifiquement que soit réactivé dans le cadre de l'OSCE, le processus de limitation des armements classiques et de désarmement et invite l'Union et ses États membres à livrer au sein de l'OSCE leurs expériences et leurs capacités dans le domaine de la conversion des armements. Parallèlement, les députés soulignent la nécessité de rétablir la confiance mutuelle entre les parties et la perception d'une finalité commune en établissant un régime ferme et efficace de contrôle des armes conventionnelles. Ils réitèrent à cet effet l’urgence d’une ratification rapide par toutes les parties du traité FCE.
Les députés indiquent également que le développement des capacités de l'Union européenne ne doit pas être perçu comme un affaiblissement de l'OSCE mais plutôt comme un pas nécessaire sur la voie d'une amélioration de la coopération entre États participants de l'OSCE.
2) dimension économique et environnementale : les députés se rallient au document sur la stratégie concernant la dimension économique et environnementale, qui reconnaît qu'une coopération plus efficace de tous les États participants de l'OSCE permettra de mieux répondre aux menaces et aux défis résultant de facteurs économiques et environnementaux. Ils soutiennent les mesures en faveur de l'alerte rapide sur les questions économiques et environnementales – telles que l'énergie, le commerce, le réchauffement climatique ou la sécurité de l'approvisionnement en eau – qui pourront servir à diminuer les tensions, à prévenir les conflits, à rétablir la confiance et à promouvoir de bonnes relations entre voisins. Ils relèvent au passage que l'Union européenne, la Russie, mais aussi tous les États de l'OSCE, se trouvent en tant qu'importateurs et exportateurs d'énergie dans une relation de dépendance réciproque et qu'il convient d'accorder une importance primordiale au dialogue sur la politique énergétique. Ils invitent également l'OSCE à intensifier ses efforts en vue de réduire les facteurs anthropiques du réchauffement planétaire.
3) dimension humaine : les députés réitèrent leur point de vue selon lequel les droits des minorités, les droits de l'homme et les libertés fondamentales se situent au cœur du concept général de sécurité de l'OSCE, comme en témoigne le large éventail d'engagements et de mécanismes en vigueur qui devraient être pleinement mis en œuvre. Soulignant le rôle primordial du BIDDH dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation, les députés invitent l'OSCE, en particulier au regard de l'observation des élections, à réaffirmer et à préserver l'indépendance du BIDDH. Ils demandent un renforcement de la coopération et de la coordination entre le BIDDH et le Parlement européen lui-même, tant au niveau de la préparation que du déroulement et du suivi des missions d'observations électorales internationales dans les pays de l'OSCE.
Missions sur le terrain : les députés appellent les États membres à faire ressortir l'importance des missions sur le terrain de l'OSCE. Ils engagent les parties à veiller à maintenir au même niveau les financements destinés aux missions sur le terrain menées par l’OSCE et attendent de l'Union qu’elle tire elle-même les leçons de missions de l’OSCE dans ses propres missions de terrain. Ils notent en particulier les efforts de l'OSCE au Kirghizstan.
Processus de Corfou : les députés se réjouissent de l'initiative de la présidence grecque de l'OSCE, reprise par la présidence kazakhe sur le processus de Corfou visant à rétablir la confiance, à renouveler l'attachement aux principes de l'OSCE et à s'attaquer aux problèmes de sécurité, grâce au dialogue multilatéral et à la coopération. Ils rappellent que l'objectif final du processus de Corfou doit être le renforcement de l'OSCE, afin de contribuer de manière significative à apporter une solution aux problèmes actuels et futurs, y compris par une procédure de décision plus souple, et à débattre des questions de sécurité dans leur ensemble dans la région euro-atlantique et eurasienne. Identifiant les priorités du prochain Sommet de l’OSCE en décembre 2010, à l'initiative du Kazakhstan, les députés invitent les États membres, la Commission et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à coopérer avec les participants de l'OSCE à ce Sommet, en vue de formuler une feuille de route vers une charte pour une communauté de sécurité dans l'espace de l'OSCE, et la fixation d’un nouveau rendez-vous d'ici deux à quatre ans. Ils appellent également les États membres de l'UE et de l'OSCE à ajouter à l'ordre du jour du Sommet, la proposition du vice-président des États-Unis, M. Joe Biden, concernant un mécanisme de l'OSCE pour la prévention des crises.
Rôle de l'Union européenne : revenant enfin sur le rôle de l’UE dans ce contexte, les députés plaident en faveur d'une réflexion poussée sur la façon dont l'Union pourrait prendre une part plus active et mieux coopérer à la réalisation des objectifs communs, sachant que la mise en place d'un système de dialogue permanent, la décision de prendre des initiatives communes et la coordination d'activités sur le terrain peuvent constituer des instruments appropriés dans le cadre d'un accord formel entre l'OSCE et l'Union européenne. Ils attendent dès lors la création d’un mécanisme de coopération, de coordination et de consultations mutuelles entre les deux organisations ainsi que des propositions concernant la volonté et la capacité de l'Union à participer à des missions civiles et militaires mandatées par l'OSCE. Les députés évoquent également i) la possibilité pour l’UE de coopérer avec le BIDDH ; ii) la nécessité pour l’UE de définir une position commune sur les réformes de l'OSCE, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits, la gestion de crise et le redressement après les conflits, iii) l’intérêt pour l'Union, ses États membres et les États exerçant la présidence actuelle et future de l'OSCE de poursuivre le dialogue sur le cadre juridique de l'OSCE, iv) l’importance pour le Parlement de consolider les relations avec l'OSCE et de réfléchir en particulier à sa participation à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.