Budget rectificatif 3/2010: modifications office de l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques)

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2010.

ACTE LÉGISLATIF : 2010/647/UE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 3/2010 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 7 septembre 2010 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise uniquement à préciser le tableau des effectifs de l'ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques) et à inscrire formellement cet ajustement budgétaire au budget 2010.

A noter que ce budget rectificatif était présenté intialement en tant que projet de budget rectificatif avec le numéro 2/2010 plutôt que 3/2010.