Statut de la société européenne (SE)
1989/0218(CNS)
Le présent document de travail des services de la Commission accompagne le rapport sur l’application du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil relatif au statut de la société européenne (SE). Il contient des informations détaillées sur l'inventaire des SE et leurs caractéristiques, ainsi que sur la législation régissant la SE dans les différents États membres.