Santé publique: contrôle des salmonelles et agents zoonotiques

OBJECTIF : prendre des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d'autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au niveau de la production primaire, y compris dans l'alimentation animale, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu'ils représentent pour la santé publique. ACTE LÉGISLATIF : Règlement 2160/2003/CE du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle de la salmonelle et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire. CONTENU : le "paquet zoonoses" vise à modifier et à remplacer la directive 92/117/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires. Le présent règlement sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire prévoit des mesures à mettre en oeuvre progressivement pour contrôler certains agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire, avant tout au sein de certaines populations animales, mais éventuellement, si nécessaire, à d'autres stades de la chaîne alimentaire, afin de réduire les risques que ces agents représentent pour la santé publique. Le premier objectif est de contrôler les salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique au sein de catégories critiques d'animaux. Les objectifs du règlement sont les suivants: - établir progressivement des objectifs communautaires de réduction de la prévalence pour certains agents zoonotiques et appliquer les programmes nationaux de contrôle connexes; - prévoir une procédure conditionnant l'utilisation de mesures spécifiques de contrôle à des exigences ou restrictions particulières; - permettre la définition de règles régissant le commerce et les importations d'animaux vivants et d'oeufs à couver; - établir des exigences spécifiques pour les populations animales concernées par les mesures de contrôle et, si nécessaire, au terme des périodes de transition. Le Conseil a approuvé à l'unanimité les amendements du parlement européen en seconde lecture concernant le règlement ENTRÉE EN VIGUEUR : 12/12/2003. Le règlement est applicable à partir du 12/06/2004.�