Décharge 2009: budget général UE, Section III, Commission

Le Conseil a pris note de la présentation par le président de la Cour des comptes, M. Vitor Caldeira, du rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget général de l'UE.

Le rapport, qui concerne le budget pour 2009, indique que des progrès ont été accomplis dans certains domaines liés à la gestion budgétaire, en particulier en ce qui concerne les dépenses relatives à la politique de cohésion, bien que l'opinion de la Cour sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes reste défavorable comme lors des années précédentes.

Le Conseil a en conséquence invité toutes les parties associées à l'exécution du budget de l'UE à poursuivre leurs efforts pour améliorer les contrôles et réduire les marges d'erreur liées aux paiements budgétaires.

Il a demandé au Comité des représentants d'examiner le rapport plus en détail, et de superviser l'élaboration d'une recommandation au Parlement européen sur la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget 2009.

Le Conseil devrait adopter la recommandation lors de sa session du 15 février 2011.