Stratégie européenne pour l'intégration des Roms
OBJECTIF : exposer les grandes lignes d’un programme à moyen terme ambitieux visant à renforcer l’intégration sociale des Roms.
CONTEXTE : une part importante des 10 à 12 millions de Roms d'Europe est extrêmement marginalisée, tant en milieu rural qu'en milieu urbain, et vit dans des conditions socioéconomiques déplorables. La discrimination, l'exclusion sociale et la ségrégation subies par les Roms se renforcent mutuellement. Les Roms ne bénéficient que d'un accès restreint à un enseignement de qualité, ont des revenus d'autant plus faibles qu'ils connaissent des difficultés d'intégration dans le marché du travail, et souffrent d'une mauvaise santé, ce qui se traduit par des taux de mortalité plus élevés et une espérance de vie plus faible que chez les non-Roms.
L'Union européenne et ses États membres ont une responsabilité particulière envers les Roms, qui sont présents dans tous les États membres, pays candidats et candidats potentiels. La Charte des droits fondamentaux établit les valeurs qui fondent l'UE. Ces valeurs doivent être mises en pratique pour améliorer la situation des Roms, qui forment la minorité ethnique la plus importante de l'Union.
Depuis décembre 2007, dans une série de conclusions du Conseil, l'Union a avalisé la position de la Commission selon laquelle l'UE dispose déjà d'outils législatifs, financiers et de coordination des politiques qui constituent un socle solide pour l'action en faveur de l'intégration des Roms, mais que ceux-ci peuvent être mis en œuvre plus efficacement. Le Conseil a déclaré qu'il était de la responsabilité conjointe des États membres et de l'Union européenne de s'attaquer à la problématique de l'intégration des Roms, dans les limites de leurs compétences respectives et complémentaires.
La complexité et l'interdépendance de ces problèmes exigent des solutions à long terme qui tiennent compte de tous les aspects du dénuement des Roms grâce à une démarche intégrée.
L'Union européenne doit faire fond sur la forte mobilisation de ses institutions et de ses États membres, des organisations internationales et de la société civile pour améliorer l'intégration sociale et économique des Roms. Les mesures de lutte contre l'exclusion des Roms doivent s'inscrire dans le cadre plus large des politiques européennes en matière d'égalité, d'inclusion et de croissance, et exploiter pleinement les instruments juridiques et financiers à la disposition de la société dans son ensemble.
CONTENU : la présente communication vise, en amont du deuxième sommet sur les Roms, à indiquer comment l'Union européenne entend développer sa contribution à la pleine intégration sociale et économique des Roms, sur la base des progrès réalisés.
1) Progrès réalisés : depuis 2008, des progrès ont été réalisés dans les États membres et au niveau de l'Union.
En 2009, l'accent précédemment placé sur l'analyse des problèmes a été mis sur l'exploration des moyens d'améliorer l'efficacité des instruments existants et d'aborder la situation des Roms de manière plus explicite dans une large palette de politiques, notamment l'emploi, l'inclusion sociale, la santé, l'éducation, le logement, la jeunesse et la culture. La mise en application et le développement de la législation de l'Union dans les domaines de la non discrimination, de la libre circulation, de la protection des données et de la lutte contre le racisme se sont poursuivis. La Commission a également contrôlé la transposition de l'acquis correspondant dans les pays candidats et candidats potentiels.
La plateforme européenne pour l'intégration des Roms, qui réunit des spécialistes de la question issus des institutions de l'Union, d'organisations internationales, des pouvoirs publics des États membres et de la société civile, a été créée en avril 2009 pour échanger des expériences et des bonnes pratiques ainsi que pour stimuler la coopération entre ses participants. Les principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms, issus des travaux de la plateforme et fondés sur des projets réussis d'intégration des Roms, constituent pour les pouvoirs publics, à tous les échelons, des orientations pratiques sur la façon de concevoir et de mettre en application des actions efficaces. Ces principes ont été utilisés pour étayer la proposition présentée en 2009 par la Commission en vue de modifier le règlement relatif au Fonds européen de développement régional.
La plupart des États membres affirment mettre davantage l'accent sur la coordination interne et sur la participation des communautés Roms. Pour certains, ils ont commencé à exploiter le potentiel de la programmation complexe et de la combinaison d'instruments de la politique de cohésion.
La Commission européenne réalise également un projet pilote sur l'intégration des Roms (doté de 5 millions d'euros pour la période 2010-2012), dont l'initiative revient au Parlement européen, et qui porte sur l'éducation de la petite enfance, l'emploi indépendant grâce au microcrédit ainsi que la sensibilisation du public.
Le rapport qui sera publié prochainement concernant une étude réalisée pour la Commission en 2009 et 2010 sur les mesures destinées à améliorer l'incidence des politiques, programmes et projets pour l'inclusion sociale et contre la discrimination des Roms dans l'UE, établira les facteurs de réussite et les bonnes pratiques.
2) Enjeux à venir : l'analyse des instruments et politiques de l'Union confirme que lesdits instruments et politiques sont généralement en mesure de favoriser l'intégration des Roms, même à grande échelle. L'enjeu est de déterminer comment réaliser leur potentiel. Les enjeux auxquels il convient de répondre à l'avenir sont notamment les suivants:
- améliorer la coopération entre les acteurs européens, nationaux et internationaux ainsi que les représentants des communautés roms, en s'appuyant sur l'engagement en faveur de l'intégration des Roms qui a pris corps au cours des cinq à dix dernières années;
- traduire cet engagement et cette coopération en changements positifs au niveau local. Cette démarche doit être complétée par une plus grande responsabilisation et un renforcement des capacités des administrations locales, de la société civile et des Roms eux-mêmes à l'égard de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets, programmes et politiques;
- améliorer l'efficacité de la communication sur les avantages de l'intégration des Roms pour le développement économique et social à l'échelon local et national. L'intégration sociale et économique des Roms est un processus bidirectionnel qui nécessite un changement de mentalité dans la population majoritaire comme chez les membres des communautés roms et leurs dirigeants;
- encourager l'utilisation intégrée des Fonds de l'Union pour répondre à la problématique protéiforme de l'exclusion des Roms;
- élaborer des politiques de déségrégation explicites, notamment dans l'éducation et le logement, avec l'aide des Fonds structurels;
- mettre un accent particulier sur les microrégions les plus défavorisées;
- inclure les questions liées à l'intégration des Roms dans les politiques plus générales consacrées à l'éducation, l'emploi, la santé publique, les infrastructures et la planification urbaine ainsi que le développement économique et territorial, plutôt que de les traiter dans le cadre d'une politique distincte. Les bonnes pratiques et les modèles qui ont fait leurs preuves doivent être mieux diffusés et devenir une composante à part entière de l'action politique. Les politiques qui maintiennent ou favorisent la ségrégation des communautés Roms ou la ségrégation en matière de logement, d'éducation ou d'autres services, doivent être supprimées.
3) Élaborer des modèles : l'Union dispose d'une expérience toujours plus importante des interventions qui fonctionnent et de celles qui ne fonctionnent pas. Ces connaissances ne sont pas encore facilement accessibles ou utilisables pour les responsables politiques. Elles ne sont en outre pas disponibles sous une forme aisément adaptable à différentes situations. Les communautés Roms dans l'UE 27, dans les pays candidats et candidats potentiels ne forment pas une population homogène. Du fait de cette hétérogénéité, il ne peut y avoir une seule stratégie; il convient au contraire d'élaborer des méthodes différenciées qui tiennent compte du contexte géographique, économique, social, culturel et juridique.
La Commission prévoit dès lors d'aider les responsables politiques en élaborant un ensemble de modèles. En s'appuyant sur des pratiques exemplaires, chaque modèle traitera des besoins des grands types de communauté, y compris des sous-groupes les plus vulnérables, et proposera aux pouvoirs publics l'action ciblée la plus appropriée. L'application de ces modèles ne sera pas obligatoire, mais les États membres seront encouragés à tenir compte d'un ou plusieurs d'entre eux dans l'élaboration de leur politique d'intégration des Roms.
La Commission veillera ensuite à ce que la préparation des mesures de mise en œuvre de la stratégie UE 2020 ainsi que des programmes du nouveau cycle de financement prévoie des solutions spécifiques aux problèmes des différents types de communautés Roms.