Envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres
La Commission a présenté un rapport sur l'application du règlement (CE) n° 1921/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres.
Le rapport note que le secteur de la pêche des États membres de l'Union européenne présente une grande diversité du point de vue des zones de pêche, des espèces capturées et de la composition des flottes de pêche (y compris la taille des navires et les méthodes de pêche). Les méthodologies employées pour la collecte des données reflètent cette diversité du secteur, de sorte qu'il est difficile de comparer les situations dans les différents États membres.
Principaux résultats : dans la plupart des États membres, la quantité et la valeur globales des débarquements ont connu une baisse d'environ 11% et 17% respectivement à partir de 2007. Ces baisses ont été les plus fortes aux Pays-Bas (308 mille tonnes), en Allemagne (83 mille tonnes) et au Danemark (79 mille tonnes). Parmi les États membres, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la France ont enregistré les valeurs les plus élevées pour les débarquements. Toutefois, en volume, c'est le Danemark qui a enregistré les débarquements les plus importants. Ces débarquements sont constitués par les importantes captures de poissons pélagiques de valeur relativement faible par la pêche industrielle danoise.
La Norvège et l'Islande ont enregistré des volumes de débarquements supérieurs à ceux de tous les États membres, la majeure partie des débarquements étant constituée, dans leur cas également, de seulement deux espèces pélagiques (43% et 63% respectivement).
Dans l'ensemble de l'UE, parmi les espèces capturées, les espèces pélagiques (hareng, sprat, merlan bleu, anguilles de sable, etc.) constituent les volumes les plus élevés (voir le tableau 2 de l'annexe), la seule espèce démersale figurant parmi les dix plus gros volumes étant la morue. Toutefois, les espèces pélagiques capturées en plus grands volumes ont tendance à être d'une valeur bien moindre que les espèces démersales. En 2008, la langoustine est l'espèce qui avait la valeur totale la plus élevée, les quatre espèces suivantes dans l'échelle de valeur étant toutes des démersales.
Dans certains États membres, d'importantes quantités de débarquements ont été déclarées sous des codes génériques d'espèces. Pour l'Irlande, la Grèce et l'Italie, elles représentaient plus de 5% de leurs débarquements. Pour l'Espagne, les volumes enregistrés sous des codes génériques étaient élevés, mais ils représentaient une proportion relativement faible (moins de 2%) de leurs débarquements enregistrés. C'est fort probablement un indice de la nature diversifiée de la pêche espagnole. L'utilisation des codes génériques par l'Italie et la Grèce peut aussi être un indicateur de la diversité des débarquements, mais elle peut aussi résulter des méthodes de collecte des données et de la nature artisanale d'une grande partie de leur flotte.
Conclusions et recommandations : le rapport note que la majorité des États membres ont fourni un compte rendu détaillé de leurs méthodes, en décrivant les sources des données et les contrôles de qualité effectués. Eurostat s'en remet principalement d'abord aux pêcheurs puis aux autorités nationales pour assurer l'exactitude et la qualité des données.
Les États membres ne signalent aucune différence particulière de méthodologie en ce qui concerne les informations fournies aux services de la Commission (DG MARE et Eurostat). Afin de minimiser la charge pesant sur les États Membres qui fournissent des rapports à la Commission européenne, la DG MARE et la DG ESTAT coopèrent de plus en plus étroitement en élaborant des solutions conjointes utilisant les technologies de l'information pour la collecte et la diffusion des données.
L'identification précise des espèces, en particulier les moins répandues, est un problème permanent; il en va de même pour l'utilisation de codes génériques pour les espèces. Eurostat introduit de nouveaux systèmes automatisés de validation des données qui aideront à résoudre ce problème. Une étude plus approfondie des déclarations des importantes quantités de poissons sous les codes génériques par certains États membres se justifie.
Les différentes sources de données administratives peuvent être recoupées les unes par rapport aux autres pour en vérifier la cohérence. La confiance dans la qualité des données est renforcée par des contrôles croisés des activités de surveillance. L'utilisation croissante de méthodes électroniques de collecte des données a amélioré à la fois leur actualité et leur exactitude. Des travaux sont en cours dans de nombreux États membres pour mettre en place des systèmes répondant aux nouveaux besoins à l'échelle européenne.
Enfin, La réduction de la fréquence des rapports permet de réduire la charge de travail des États membres. Les données continuent d'être une source d'information précieuse pour l'élaboration de la politique et la gestion des marchés dans le cadre de la PCP.