Accord CE/Jordanie: accord euro-méditerranéen d'association à la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole
OBJECTIF : inclure la Bulgarie et la Roumanie (élargissement 2007) à l'accord euro-méditerranéen d’association entre l'Union et la Jordanie.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : Les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Jordanie, d'autre part, ont conclu un accord euro-méditerranéen d’association avant l’élargissement de l’Union à la Bulgarie et la Roumanie, soit avant le 1er janvier 2007 (voir AVC/1997/0291).
Il est en conséquence nécessaire d’adjoindre à l’accord euro-méditerranéen, un nouveau protocole destiné à tenir compte de l’adhésion de ces 2 nouveaux États membres à l’accord initial, conformément à l’article 6, par. 2 de l’acte d’adhésion annexé au traité d’adhésion du 25 avril 2005.
La Commission a donc négocié un protocole à l'accord d’association avec la Jordanie qu’il convient maintenant de conclure au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’accord euro-méditerranéen doit être approuvée par une procédure simplifiée (conclusion du protocole par le Conseil statuant à l'unanimité au nom des États membres, et par le pays tiers concerné), ce que prévoit la présente proposition.
Le texte du protocole négocié avec la Jordanie est joint en annexe. Durant les négociations, il a été conclu qu'aucune concession commerciale supplémentaire sur les produits agricoles, les produits agricoles transformés et les produits de la pêche ne serait ajoutée à l'accord d'association existant (comme cela est généralement le cas, pour des protocoles de même nature). La disposition la plus importante du protocole concerne donc l'adhésion des nouveaux États membres à l'accord d'association UE-Jordanie et l'ajout des nouvelles langues officielles de l'Union européenne.
Le Parlement européen sera appelé à donner son avis conforme sur l’adoption de ce protocole.