Exploitations agricoles: réseau d'information comptable sur les revenus et l'économie. Codification

OBJECTIF : codifier le règlement n° 79/65/CEE du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (version codifiée).

CONTENU : le règlement n° 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle.

Dans un souci de clarté et de rationalité, le présent règlement vise à codifier le règlement n° 79/65/CEE.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 04/01/2010.