Budget rectificatif 7/2010: intervention du Fonds de solidarité de l'UE suite aux inondations en Irlande

Le 24 septembre 2010, la Commission a transmis au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 8 au budget général pour 2010, qui porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 13.022.500 EUR en crédits d'engagement et de paiement, en faveur de l'Irlande, à la suite des graves inondations qui ont touché le pays en novembre 2009.

Les crédits de paiement en question sont transférés de l'article 04 02 01 (Achèvement du Fonds social européen (FSE) - Objectif n° 1 (2000 à 2006)) vers l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE - États membres).

Lors du trilogue budgétaire interinstitutionnel, le Conseil est parvenu à un accord sur les deux propositions de la Commission (le présent PBR 8/2010 et la proposition de décision de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne).

Le 22 novembre 2010, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif n° 8 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 conformément à la proposition de la Commission et telle qu’elle figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs de la position du Conseil (voir doc. Conseil 16722/10 ADD 1).