Exonération des droits de douane: certains principes actifs et produits pharmaceutiques

Le Parlement européen a adopté par 639 voix pour, 3 voix contre, et 19 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire (l’ex-procédure de codécision), en faisant sienne la proposition de la Commission.