Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2009
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP) en 2009.
Renforcement du dialogue politique au sein de l’APP : le Parlement se félicite qu'en 2009 l'APP ait continué à offrir un cadre propice à un dialogue ouvert, démocratique et approfondi entre l'Union européenne et les pays ACP et appelle au renforcement du dialogue politique. Il souligne en particulier le rôle crucial joué par les parlements des pays ACP, les pouvoirs locaux et les organismes non étatiques dans le suivi et la gestion de la politique de développement de l’UE et du FED. Il invite la Commission à garantir cette participation.
Un contrôle démocratique accru : le Parlement souligne la nécessité d'un contrôle parlementaire étroit et un suivi rigoureux des négociations en cours des accords de partenariat avec les ACP (APE) et appelle la Commission à fournir toutes les informations disponibles aux parlements des pays ACP en leur prêtant assistance et information. Á cet égard, il salue l'engagement pris par la Commission de soumettre les documents stratégiques nationaux et régionaux relatifs aux pays ACP (période 2008-2013) au contrôle démocratique des parlements et rappelle la nécessité d'associer étroitement les parlements au processus démocratique et aux stratégies nationales de développement. Il invite également les parlements nationaux des ACP à exercer un contrôle parlementaire étroit du FED et note avec satisfaction le caractère de plus en plus parlementaire et donc politique de l'APP, ainsi que le renforcement de l'engagement de ses membres et de la qualité de ses débats, ce qui lui permet de contribuer de manière décisive au partenariat ACP-UE.
Une taxe sur les transactions financières pour financer le développement : le Parlement souligne que les répercussions de la crise financière actuelle suscitent l'inquiétude de l'APP et que celle-ci a adopté à Luanda (Angola) une résolution sur l'impact de la crise financière sur les pays ACP. Il encourage l'APP à poursuivre ses travaux dans ce domaine et à étudier de nouvelles sources innovantes de financement du développement, comme une taxe sur les transactions financières internationales. Il invite également l'APP à se saisir de la question de l'éradication des paradis fiscaux.
Pour une intégration du FED dans le budget de l’UE : une fois encore, le Parlement réaffirme la nécessité d’une intégration du FED au budget de l'Union afin de renforcer la cohérence, la transparence et l'efficacité de la politique de coopération au développement et de garantir son contrôle démocratique. Pour le Parlement, la budgétisation du FED constitue également une réponse pertinente aux difficultés d'exécution et de ratification des FED successifs.
Rôle de l’APP dans la résolution des conflits locaux : le Parlement invite l'APP à continuer à suivre la situation au Soudan, à Madagascar, au Niger et en Guinée Conakry. Il invite surtout l'APP à continuer de se préoccuper de la situation en Somalie qui menace la sécurité de toute la région et invite l'Union à rester fidèle à ses engagements en faveur de la promotion de l'état de droit, du rétablissement de la stabilité dans la région et de la lutte contre la piraterie. Le Parlement invite parallèlement l'APP à contribuer à l'effort de sensibilisation de la communauté internationale sur les conflits qui frappent l'est de la RDC et à promouvoir une solution politique négociée.
Un espace d’échanges de vues : le Parlement se réjouit que de nouvelles réunions régionales, prévues par l'accord de partenariat de Cotonou et par le règlement de l'APP, aient eu lieu en 2009 en vue de créer un espace d’échanges de vues sur les enjeux régionaux, et notamment sur la prévention et la résolution des conflits, la cohésion régionale, les droits de l'homme, les questions d'environnement et les négociations relatives aux APE. Dans le contexte du prochain sommet UE-Afrique qui se tiendra les 29 et 30 novembre 2010 en Libye, le Parlement déplore toutefois que l'APP n'ait pas été suffisamment consultée lors de la préparation de la stratégie conjointe UE-Afrique, et espère qu'elle sera activement associée à la mise en œuvre de cette stratégie.
Universalité des droits de l’homme : le Parlement regrette que le Conseil ait ignoré les appels lancés par le Parlement européen à maintes reprises, et notamment lors de la session de l'APP de Luanda, en faveur de l'insertion d'une clause de non-discrimination très stricte dans la révision de l'accord de Cotonou. Il réaffirme le principe de l'universalité des droits de l'homme et de la non-discrimination qui doit être à la base d'un renforcement de la gouvernance démocratique et légitime et du dialogue politique au sein de l'APP et appelle toutes les commissions parlementaires concernées à agir et à débattre dans ce sens.
Changement climatique : le Parlement se félicite des rapports et des résolutions sur le changement climatique adoptés en 2009, qui ont permis à l'APP de faire entendre sa voix lors du sommet de Copenhague.
Acteurs non étatiques : enfin, le Parlement se réjouit de la participation grandissante des acteurs non étatiques aux sessions de l'APP.