Résolution sur la situation du secteur apicole

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 23 novembre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation du secteur apicole, déposée au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.

Le Parlement salue le rapport de la Commission sur l'application des articles 105 et suivants du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture. Il note que les programmes actuels arrivent à leur terme en 2013 et se dit préoccupé par les nombreux défis et problèmes auxquels le secteur apicole européen doit encore faire face: problèmes commerciaux, volatilité des prix, recrutement de jeunes apiculteurs, vieillissement des apiculteurs dans l'Union européenne, diminution du nombre de colonies d'abeilles et difficultés générales liées à la mortalité multifactorielle des abeilles. En 2010, Année européenne de la biodiversité, le secteur apicole se trouve gravement menacé dans le monde, le rythme des pertes enregistrées étant de 100 à 1000 fois supérieur à la normale, souligne la résolution.

Compte tenu du fait que 76% de la production alimentaire et 84% des espèces de plantes dépendent de la pollinisation par les abeilles, le Parlement invite la Commission à accroître son aide au secteur apicole dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) après 2013, par une révision de la législation et une augmentation de l'aide financière et des investissements dans la recherche.

La résolution invite la Commission à envisager, dans le cadre de la proposition législative sur la politique de qualité des produits agricoles, de modifier les dispositions concernant l'étiquetage de l'origine du miel afin d'éviter les informations de nature à induire en erreur les consommateurs, en particulier pour les mélanges de différents miels provenant de pays de l'Union européenne et de pays tiers.

Les députés insistent sur la nécessité d'améliorer les conditions sanitaires du produit, en harmonisant les contrôles aux frontières, notamment pour les importations originaires de pays tiers. De plus, ils estiment que tous les produits transformés annoncés comme contenant du miel, devraient être autorisés à faire référence à cette substance dans leur dénomination, uniquement si, au moins 50% du sucre provient du miel.

En ce qui concerne la lutte contre la mortalité des abeilles, la résolution souligne l’importance de mettre au point des traitements innovants et efficaces contre le varroa, qui engendre des pertes annuelles considérables dans certaines régions. Elle invite la Commission à définir des orientations communes en matière de traitement vétérinaire dans ce secteur, avec la collaboration indispensable des organisations d'apiculteurs.

La Commission est invitée à :

• répondre favorablement aux demandes exprimées par les États membres et les professionnels, telles que l'amélioration des données statistiques concernant les prévisions de production ;
• demander aux États membres de mettre en place un système fiable d'enregistrement annuel de la population d'abeilles au lieu de fonder les programmes du secteur apicole sur des estimations ;
• considérer la consultation du secteur apicole par les autorités européennes et nationales comme obligatoire au cours de l'élaboration des programmes du secteur apicole et de la législation qui y a trait;
• adapter, dans sa portée et son financement, la politique vétérinaire européenne afin de tenir compte des spécificités de l'abeille et de l'apiculture ;
• mieux coordonner les différents programmes de recherche menés dans les États membres afin d'établir un plan d'action pour lutter contre la mortalité des abeilles ;
• financer des études spécifiques s'appuyant sur les travaux en cours pour améliorer la connaissance et la compréhension des facteurs influant sur la santé des abeilles;
• accorder des aides financières à l'éducation, à des campagnes d'information et à la formation de nouveaux apiculteurs professionnels ;
• étudier, en accord avec les États membres, les possibilités de mettre en place un plan de guidance vétérinaire de l'Union sur la santé de l'abeille.

Le Parlement demande que les aides accordées actuellement au secteur apicole soient maintenues et renforcées et que l'avenir de cette politique soit assuré dans le cadre de la PAC de l'après 2013 afin de garantir la pérennité et la modernisation de ce secteur.

La Commission est invitée à : i) adopter une approche globale et durable dans sa gestion de la mise en œuvre des programmes communautaires d'aide dans le domaine de l'apiculture ; ii) soutenir le secteur apicole européen en mettant en œuvre de nouveaux instruments dans le cadre de la future PAC, et en particulier des mesures visant à renforcer la biodiversité, à atténuer les effets du changement climatique, à préserver un patrimoine de traditions et de cultures nationales et à renforcer la qualité et le bon fonctionnement du marché des produits apicoles.