Résolution sur la conférence sur le changement climatique à Cancún
Le Parlement européen a adopté par 292 voix pour, 274 voix contre et 38 abstentions, une résolution sur la conférence sur le changement climatique à Cancún.
La résolution a été déposée par les groups PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.
Le Parlement invite l'Union européenne à jouer un rôle moteur dans les négociations sur le climat et souligne que des actions substantielles doivent être convenues à Cancún en vue de préparer la voie à la conclusion d'un accord international global post-2012 en Afrique du Sud en 2011. Il appelle l'Union européenne à déclarer ouvertement, avant la conférence de Cancún, qu'elle est prête à s'engager sur la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto (2013-2020) sur la base de son objectif correspondant, tout en reconnaissant que des progrès sont nécessaires pour permettre la signature d'un accord international post-2012 qui respecte l'objectif des 2° C. Dans ce contexte, la Commission et les États membres sont invités à aplanir leurs divergences concernant l'affectation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (LULUCF) et les droits d'émission excédentaires (AAU), à parler d'une seule voix et à avoir un niveau d'ambition élevé dans les négociations de la COP 16.
Les députés invitent l'Union européenne et ses États membres à appliquer un principe de «justice climatique» et plaident en faveur d'une clause d'équité dans les futures négociations internationales sur le climat. Ils estiment que les futures actions de l'Union européenne en matière de «diplomatie climatique» devraient se concentrer sur un engagement politique fort avec les pays tiers.
Engagements en matière de réduction des émissions : le Parlement affirme de nouveau que l'objectif des 2° C nécessite que les émissions mondiales de gaz à effet de serre culminent d'ici 2015 au plus tard, qu'elles soient réduites d'au moins 50% par rapport à leur niveau de 1990 d'ici 2050 et qu'elles continuent à diminuer après cette date. Il invite tous les partenaires internationaux, y compris les États-Unis et la Chine, à formuler des engagements plus ambitieux en matière de réduction des émissions sur la base du principe de «responsabilités communes mais différenciées», afin de garantir la cohérence avec l'objectif des 2° C. Il réaffirme la nécessité d'adopter un objectif de réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne d'ici 2020 par rapport au niveau de 1990.
Les députés soutiennent l'idée qu'indépendamment du résultat des négociations internationales, il est dans l'intérêt de l'Union européenne de poursuivre l'objectif d'une réduction des émissions supérieure à 20% car cela renforcera à la fois les emplois verts, la croissance et la sécurité. La résolution rappelle qu'en raison de la baisse des émissions due à la récession, le coût annuel de la réalisation de l'objectif de réduction de 20% d'ici 2020 a baissé d'un tiers et que le coût d'un passage à 30% est désormais estimé à 11 milliards d'euros de plus que le passage originel à un objectif à 20% de réduction, soit un surcoût de moins de 0,1% de la valeur de l'économie de l'Union.
Le Parlement admet que pour atteindre l'objectif des 2° C, les pays en développement devront, ensemble, et notamment les plus avancés d'entre eux, limiter considérablement et de manière quantifiable, d'ici 2020, la croissance actuellement prévue de leurs émissions à un niveau inférieur de 15 à 30% à celui auquel elles se situeraient en l'absence de mesures. Il souligne que ce sont les nations en développement qui souffriront le plus des conséquences du changement climatique et qu'il est dès lors de leur intérêt vital de contribuer à la conclusion fructueuse d'un accord international.
Financement : le Parlement rappelle que, dans l'accord de Copenhague, les pays développés se sont engagés à fournir des ressources nouvelles et supplémentaires s'élevant au moins à 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012, et à 100 milliards de dollars par an à l'échéance de 2020, en donnant la priorité aux pays vulnérables et les moins développés. Il encourage l'Union européenne à faciliter l'instauration d'un fonds vert pour le climat fournissant 100 milliards de dollars par an à partir de 2020.
La résolution souligne qu'il importe que les 7,2 milliards d'euros promis par les États membres de l'Union européenne soient nouveaux et s'ajoutent aux budgets de l'aide publique au développement suivant une répartition équilibrée entre adaptation et atténuation. La Commission et les États membres sont invités à honorer leurs engagements et à garantir que les ressources pour l'adaptation et l'atténuation viennent s'ajouter à l'objectif des 0,7% du PNB consacrés à l'aide publique au développement.
Le Parlement souligne la responsabilité historique des pays développés quant au caractère irréversible du changement climatique et rappelle que ceux-ci sont tenus d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés à s'adapter à ces changements, notamment en les aidant à financer des programmes d'actions nationaux d'adaptation (PANA). Il appelle donc de ses vœux la conclusion, à Cancún, d'un accord comportant des engagements politiques et financiers forts afin d'aider ces pays en développement à renforcer leur capacité d'action.
REDD et désertification : le Parlement invite les parties aux négociations à reconnaître la nécessité de protéger les forêts et à élaborer une politique de boisement en vue de l'intégrer dans un accord international sur le changement climatique. Il invite l'Union européenne à œuvrer, à Cancún, à des décisions concrètes sur la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD) ainsi qu'à fixer des objectifs précis. Les députés invitent l'Union européenne à soutenir activement le mécanisme REDD+ afin de mieux identifier les facteurs de la déforestation et de garantir la participation effective des populations autochtones et des communautés locales au processus de vérification et de notification.
Économie durable et coopération technologique : le Parlement estime que, quels que soient les progrès des négociations internationales, l'Union européenne devrait adopter au plus vite les politiques et les instruments nécessaires au développement d'une économie qui soit plus durable, qui émette moins de carbone et qui utilise les ressources de façon rationnelle. Il souligne qu'un accord pourrait apporter l'impulsion nécessaire à un New Deal durable, ce qui permettrait de stimuler la croissance économique durable, de promouvoir les technologies écologiquement durables, d'améliorer l'efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment et des transports, de réduire la dépendance énergétique ainsi que de garantir l'emploi et la cohésion socioéconomique dans les pays développés comme dans les pays en développement.
Efficacité énergétique : le Parlement demande à l'Union européenne d'insister davantage sur les économies d'énergie lors des négociations internationales. Il déplore que l'Union ne soit pas en bonne voie d'atteindre son objectif de 20% d'économies d'énergie d'ici 2020 fixé par les chefs d'État et de gouvernement, et ce en raison de l'adoption d'une approche non contraignante. Il invite donc l'Union à donner l'exemple et la Commission à proposer de nouvelles mesures garantissant que cet objectif sera atteint.
En ce qui concerne le transport, la résolution appelle l'Union européenne à veiller à ce que les incidences du transport aérien et maritime soient pleinement prises en compte dans l'accord international et à ce que les objectifs de réduction des émissions fixés pour le transport aérien et le transport maritime soient les mêmes que ceux appliqués aux autres branches d'activités.
Enfin, le Parlement juge inacceptable que les députés européens faisant partie de la délégation de l'Union européenne n'aient pas pu assister aux réunions de coordination de l'Union européenne lors de la précédente conférence des parties. Il espère qu'au moins les présidents de la délégation du Parlement européen seront autorisés à assister aux réunions de coordination de l'Union européenne à Cancún.