Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar; coopération entre les autorités nationales

Le Conseil a rejeté les amendements proposés par le Parlement en deuxième lecture pour le projet de règlement concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, auquel le Conseil avait donné son accord dans sa position en première lecture en mars 2010.

Cela signifie qu'une procédure de conciliation sera lancée conformément à l'article 294 du traité de Lisbonne. Une fois qu'un comité de conciliation, composé de représentants des deux institutions, aura été convoqué, il disposera de huit semaines maximum pour trouver un compromis.