Normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs
2009/0173(COD)
Le Conseil a pris note des progrès accomplis par la Commission (doc. 16961/10) dans la mise en œuvre de la stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie adoptée le 25 mai 2010 (doc. 10151/10).
À cet égard, le Conseil a également pris acte d'une déclaration commune signée par les délégations belge, bulgare, allemande, française, irlandaise, lituanienne, portugaise, slovène et espagnole sur la promotion des voitures électriques en Europe (doc. 14028/10).